Introduction
Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Le harcèlement moral est aujourd’hui un problème de société. Ce concept amène les tribunaux à rendre justice avec des bases législatives abstraites.
Tout d’abord, le sujet nous amène à définir cette notion dans les deux principaux systèmes juridiques. Au sein de l’union européenne, deux systèmes cohabitent. D’une part, le common law, système anglo-saxon, qui est un droit d’essence jurisprudentielle, c’est-à-dire qu’il met en avant les décisions des cours et des tribunaux. D’autre part, le droit civil qui tient ses origines du droit romain. Il est constitué de nombreuses règles, sous formes de codes, qui sont interprétés et appliqués par les juges.
Ensuite, il est important de rappeler la constitution fédérale des Etats-Unis. Il en découle des différences légales entre les différents Etats. En outre, les pays de l’Union Européenne et les Etats-Unis ont des principes politiques et sociétaux différent. Cette hétérogénéité se traduit par une différence du concept juridique du harcèlement moral.
Le problème de comparaison qui est posé intéresse non seulement les sociétés dites occidentales mais aussi la problématique générale des différences de système juridique. Par le biais d’une comparaison du droit et de décisions de justice, notre analyse s’attachera à faire ressortir les différences et les points communs du concept de harcèlement moral dans les deux systèmes juridiques.
En effet, le harcèlement moral est codifié dans le droit du travail et pénal de nombreux pays européen. Cette codification qui s’appuie sur des actes de jurisprudence tente à pénaliser, à sanctionner et à prévenir cette infraction. Dans