RÉALITÉS MÉCONNUES

HARMONISATION
COMPTABLE
INTERNATIONALE
De la résistible ascension de l’IASC/IASB
Organisation internationale de droit privé qui tire sa légitimité normative du monde anglo-saxon et produit des informations à destination des

investisseurs, l’IASC/IASB ne dispose d’aucun pouvoir coercitif susceptible de lui permettre de faire appliquer les normes comptables qu’il émet. Il lui faut donc constamment prouver sa légitimité et rechercher l’appui d’organisations plus puissantes, telles l’IFAC, l’IOSCO ou encore l’Union Européenne, elle-même divisée entre le modèle actionnariat anglo-saxon et le modèle partenarial continental. Le rejet récent des normes 32 et 39 apparaît alors comme une contestation du référentiel anglo-saxon, par les tenants du modèle continental.
PAR Bernard COLASSE – CREFIGE – UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE

L

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e 16 juillet 2003, le Comité de Réglementation
Comptable européen (CRCe) a voté à l’unanimité le projet de règlement de la Commission adoptant l’ensemble des trente-quatre normes de l’International Accounting Standards Board (IASB) (1) à l’exception des normes 32 et 39 sur les instruments financiers (2). Par ailleurs, le CRCe a décidé que, dorénavant, les futures normes seraient discutées et validées une par une et non en bloc.

Ce rejet de deux normes sur trente-quatre par le CRCe ainsi que la prise de position du CRCe quant à l’examen des futures normes de l’IASB ont fait grand bruit parmi les professionnels comptables car ils pourraient remettre en cause l’application, prévue à partir du 1er janvier
2005, des normes de l’IASB par les quelque sept mille groupes cotés de l’Union Européenne; on considérait en effet jusqu’ici que les normes de l’IASB formaient un tout et ne pouvaient être adoptées qu’en bloc.

(1) L’IASB est depuis 2001 le bras opérationnel de l’IASC, organisme créé en 1973, et a repris son activité d’élaboration de normes internationales. Dans cet article, nous