Annales 2009-2010

Droit admi des biens (session 1):
Sujet 1 : (rép argumentée) La domanialité publique est-elle nécessaire pour protéger l’affectation d’un bien au service public ?

Sujet 2 :
- Le créancier d’une personne publique peut-il chercher à saisir les biens de son débiteur ?
- Un bien immobilier d’une personne publique peut-il être soumis au régime de la copropriété.
- Quel est le juge compétent pour prononcer l’expulsion d’un occupant sans titre du domaine public ?
- Une opération de construction réalisée pour le compte d’une personne privée peut-elle constituer un travail public ?
Session 2 : situer un extrait de décision dans la définition générale de la notion de travail public

Institutions de l’UE (session 1): 1) Quel est l’apport général du traité de Lisbonne ? (4 pts) 2) Comment ont évolué les applications de la théorie des compétences implicites dans le domaine des relations extérieures ? (4 pts) 3) Comment le ppe de coopération loyale s’est-il étendu aux relations interinstitutionnelles ? (3 pts) 4) Quels ont été les mérites des PGD communautaires en matière de respect des droits fondamentaux ? ( 4 pts) 5) Quelles sont les différentes formes d’invocabilité des directives communautaires ? (5pts)

Session 2 : 1) Qu’est-ce que le mécanisme des coopérations renforcées ? (4pts) 2) Qu’appelle-t-on les compétences concurrentes ? (4 pts) 3) Cmt l’exercice de la fct d’exécution s’organise-t-il entre les institutions de l’Union ? (4 pts) 4) Quelle est la hiérarchie entre les accords externes et le droit dérivé ? (4pts) 5) Quelles sont les implications du ppe de primauté selon la jurisprudence communautaire ? (5 pts)

Théorie générale des lib fondamentales :
Session 1 :
- le critère de la hiérarchie des droits et libertés (le raisonnement des juges internes et internationaux) (5 pts)
- Les fondements des droits de l’homme dans la conception islamique des droits et libertés (5 pts)
- La suprématie