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herve thermique

479 mots 2 pages
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L'entreprise selon l'approche juridique
L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité .

Pour exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal.
La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés ; registre des métiers pour les entreprises artisanales ; URSSAL'entreprise selon l'approche juridique
L'entreprise est une réalité socio-économique (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité .

Pour exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes prévues (entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal.
La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (Registre du commerce et des sociétés ; registre des métiers pour les entreprises artisanales ; URSSASelon la forme juridique
Les entreprises individuelles (existence juridique à travers la personne physique de l'entrepreneur (EI, EIRL)
Les sociétés civiles (exemple : Société civile professionnelle)
Les sociétés commerciales (de personnes ou de capitaux; parfois unipersonnelles (EURL, SASU))
Les groupements d'intérêt économique
Les associations, entreprises privées dont les bénéfices doivent être intégralement réinvestis
Les sociétés coopératives, dans lesquels.l'entreprise peut se donner comme objectif de dégager un certain niveau de rentabilité, plus ou moins élevé.
Aucune entreprise ne

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