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2845 mots 12 pages
« Le préambule de la Constitution de 1946 réaffirme solennellement les droits et les libertés de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et tend seulement à compléter ceux-ci par la formulation des principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps ».
C’est ainsi que le Conseil constitutionnel, dans son contrôle de constitutionnalité du 16 janvier 1982 relatif à la Loi de nationalisation, considère les deux textes l’un par rapport à l’autre.
Il reprend ainsi la lettre du préambule de la Constitution de 1946 qui énonce formellement la réaffirmation des droits de l’homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789.
Les considérer ainsi met en exergue une similitude, voire une identité entre les deux textes.
Il est possible de se demander si cette vision est pertinente et si les deux textes ne sont pas différents l’un de l’autre sur certains points.
En effet, ils sont nés à deux époques historiques différentes. Même si l’un réaffirme formellement l’autre, il semble important de se demander si le fond n’a pas quelque peu évolué entre 1789 et 1946, soit une période d’un siècle et demi.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est née dans un contexte de revendications d’indépendance, celle-ci s’inspirant notamment de la Déclaration d’indépendance des treize anciennes colonies, devenues Etats-Unis, d’Amérique, en date du 4 juillet 1976.
Selon certains, la déclaration tend à satisfaire l’intérêt des bourgeois afin de faire le commerce notamment. Néanmoins, son contenu demeure essentiel à l’humanité. Elle inspira beaucoup de textes en matière de droits de l’homme, et plus particulièrement en droit international, comme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Le préambule de la Constitution de 1946 s’est aussi fortement inspiré de ce texte puisqu’il le cite expressément.
Ce préambule est toutefois né dans un contexte différent. Il s’agissait de tirer

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