hiérarchie des normes

Pages: 3 (657 mots) Publié le: 17 juillet 2014
Correction de la dissertation sur la loi et le règlement
Spécificités de la dissertation en droit pour la méthode
Par exemple: plan apparent
Introduction
Accroche: une date, un fait historique,une anecdote, une petite
expression (latine ou pas), fait d'actualité, un détail qui concerne le
sujet, citation, adage, "bon mot" de quelqu'un d'important
Définition: des termes séparément,chercher profondément leur
sens puis retrouver le sens dans le cadre de la dissertation
Analyser le lien entre eux, pourquoi est-ce qu'on les a mis
ensembles? Interroger le lien entre les concepts.Problématique: question centrale qui est le fil rouge de notre devoir
Plan: argumentation pour répondre à la question de la
problématique
Conclusion ou pas: brève si elle existe, logiqued'ouverture
Contexte: on (G. de Gaulle) veut changer parce qu'il y a une grande
instabilité de la IVème république et on est en période de crise
Problématique du pouvoir est présente mais pas centraleDéfinition:
Loi: au sens large: ensemble des règles de droit
Ou loi au sens de loi ordinaire
Guy Carcassonne: l'acte voté par le parlement selon la
procédure législative dans les domaines decompétences
résultant de la constitution (on évacue donc les lois
spéciales)
Règlement: règle de droit écrite venant de l'autorité
exécutive
Intérêt du sujet:
Fondamentale.
Contexte: instabilité dela IV ème république
Volonté de renforcer le pouvoir exécutif
Pouvoir législatif / exécutif (attention: pb de sciences politiques)
Question de la hiérarchie des normes
Analyse du lien entre loi etrèglement relève de la répartition du pouvoir
entre législatif et exécutif, entre parlement er gouvernement
-
Cette répartition est fixée par la constitution (source suprême du droit
traduisantla volonté du peuple)
-
Contexte d'élaboration de cette constitution, instabilité de la 4ème Rep,
volonté d'accorder plus de pouvoir au gouvernement (du Général de Gaulle)
-
Problématique:...
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