la hierarchie des normes s'applique en tout temps. La subordination de toutes actions publiques/etatiques/la loi (de facon generale).

Preserver l'etat qui gere le principe d'egalite. Pas de liberte pour ceux qui sont contre la liberte. Agire pour la preservation du droit, sans passer par le droit pour sauver le droit (violer les formes), serait une porte ouverte aux derapages et mettre en parentheses. Les periodes pendant lesquelles on peu s'affranchir de la loi legitimement, qui vont autoriser la mise en parenthese, reconnaissance de mise en theorie par le juge.

Un arret du conseil d'etat, Arret: Dame Dol et Laurent, elles etaient des prostitues, portant atteinte a la sante des marins et a leur morale, un arret qui interdiriaient pendant cette guerre (1ere guerre, justification d'une polices des moeurs plus rigoureuse) le plus vieux metier du monde. Ces prostitues ont donc attaque cet arrret, le fait que le gouvernment agisse dans le but de soutenir le "moral" des marins, et en ignorant les principes generaux du droit (prostitution n'etait pas un delit en France a cette periode). Le gouvernement a regi cette decision sur le theme de "regime exceptionel", car ceci fut un temps de guerre. En etat de droit, il ne faut pas le laisser mourir sur un corset de regles. En temps de guerre, nombre de ces cas justifiant les actes. L'idee reste interessante car en temps de catastrophe naturelle, inspiree par l'interet general (qui est egalement evoque en temps de guerre) qui justifie d'aller a l'encontre de l'ordre publique. Il y a d'autres discontinuite, (la hierarchie des normes) dans le cadre constitutionel. A la mecanique des ordonnances, le legislateur de l'executif, une translation de pouvoirs de ce qui en general n'auriant pas le droit de l'exercer.
L'etat de siege ou l'etat d'urgence, le legislateur reconnait le droit qui normalement incombe au juge (reduire libertes, etc, violer la garantie,) toute la hierarchie des normes est donc impacte. L'etat de siege