Hierarchie des normes

684 mots 3 pages
La hiérarchie des normes

De sorte qu’au total, la hiérarchie des normes est avant tout un dogme et peut-être même un mystère. Cette situation n’est pas exceptionnelle et ne me chagrinerait pas trop si l’actualité (plus tout à fait récente, d’ailleurs) de la question ne conduisait à voir se multiplier les sujets de devoir, d’examen et peut-être même de concours la prenant pour objet, pour le plus grand malheur de nos chères têtes blondes.

Exemple de sujet rencontré assez fréquemment ces derniers temps : “La Constitution est-elle encore la norme juridique suprême ?” Commençons donc par un avertissement à destination de ces dernières : l’idée qu’il existe en droit français une hiérarchie des normes est éminemment problématique !On peut même soutenir que plusieurs phénomènes contredisent l’idée même qu’il existerait une hiérarchie des normes en droit français :Il semble, tout d’abord, qu’on assiste ici ou là à un renversement de la pyramide normative, voire à sa désintégration au profit d’un ordre juridique organisé en réseau. Par ailleurs, on doit bien constater que tous les juges n’appréhendent pas les conflits de normes de la même façon : en fonction des limites de leurs compétences (juridictionnelles) et en réalité des normes juridiques pour le respect desquelles elles ont été initialement créées, voire même en fonction des enjeux des affaires dont elles sont saisies, les juridictions semblent être en mesure de définir des hiérarchies des normes “sur-mesure” (c’est-à-dire largement factices). Enfin, l’image même de la “pyramide” apparaît gauche. Il est déjà assez étonnant - du moins pour l’architecte - que les éléments de l’édifice considérés comme fondamentaux soient placés à son somme et non à sa base. Mais même mis de côté le caractère autoritaire, sinon divin, de cet ordre juridique présenté comme une pyramide dont l’essentiel serait au sommet, on comprend mal pourquoi ce qui est le plus important est aussi le plus étroit. S’agit-il de montrer, à l’instar

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