Hisoire du droit

Pages: 12 (2778 mots) Publié le: 13 février 2012
Histoire du droit et des institutions

Introduction 6
Partie I. L’institution du roi au moyen age 7
Titre I. L’édification institutionnelle 8
Chapitre I. Les lois fondamentales 8
Section I. La loi de succession 9
§1. Un gage de stabilité 9
A. Le principe d’hérédité 9
1) Le sang royal 9
2) La primogéniture 10
B) Le principe de représentation 101) Le principe de droit privé 10
2) Le principe de publicité 10
§2. Un gage de force 11
A) le principe de masculinité 11
1) L’exclusion des filles 11
2) Le principe de l’exclusion des parents par les filles 12
B) Le principe de catholicité 12
1) Un principe nécessaire 13
2) Un principe Arrêté 13
Section II. Laperpétuité du pouvoir 13
§1. Les principes statutaires 13
A) Le principe d’indisponibilité 13
1) L’impossible renonciation 14
2) L’impossible création 14
B) Le principe d’inaliénabilité 14
1) La force du principe 14
2) Le renforcement du principe 15
§2. La continuité de l’État 15
A) La succession instantanée 15
1) Le roi estmort, vive le roi 15
2) Le principe de la régence 16
B) La perpétuité des actes royaux 16
1) Les dettes du roi 16
2) A l’égard des ordonnances 16
Chapitre II. Les fondements juridiques 17
Section I. La maîtrise du droit 17
§1. Former le droit 17
A) La rédaction des coutumes 17
1) Les modalités de la rédaction 17
2) Lesconséquences de la rédaction 18
B) la technique législative 18
1) La formation de la loi 19
2) La réformation du droit 19
§2. Adapter le droit 20
A) l’unification du droit 20
1) L’unification de la coutume 20
2) Les projets de codification 20
B) L’enseignement du droit 21
1) L’enseignement traditionnel 21
2) L’enseignementdu droit français 21
Section II. La maitrise de l’administration 22
§1. Nommer à la fonction publique 22
A) Les officiers 22
1) La nature de l’office 22
2) La patrimonialité 22
B) Les commissaires 23
1) La nature de la commission 23
2) La tendance à la patrimonialité 23
§2. Administrer le territoire 24
A) Les gouverneurs 241) Les pouvoirs des gouverneurs 24
2) La limitation des pouvoirs 24
B) L’intendant 25
1) Les fonctions de l’intendant 25
2) L’ambiguïté des fonctions 25
Titre II. La crise institutionnelle 26
Chapitre I. Le gouvernement monarchique 26
Section I. La maîtrise du gouvernement 27
§1. Gouverner par conseil 27
A) Les ministres du roi 271) Le chancelier de France 27
2) Les Secrétaires d’État 27
B) Le conseil du roi 28
1) La composition du conseil 28
2) Les attributions du conseil 28
§2. Gouverner à grand conseil 29
A) Les États généraux 29
1) L’organisation des États 29
2) Les attributions des États 29
B) Les assemblées de notables 30
1)La composition des assemblées 30
2) Les attributions des assemblées 30
Section II. La crise du gouvernement 30
§1. Le conseil contesté 31
A) La nécessité d’une nouvelle politique 31
1) L’objectif escompté 31
2) L’échec obtenu 31
B) L’omnipotence des ministres 32
1) La puissance politique 32
2) La puissance économique 32§2. Le gouvernement impossible 32
A) Les obstacles de la tradition 33
1) La diversité des pays 33
2) Les privilèges traditionnels 33
B) Les obstacles de la modernité 33
1) La tentative d’unité 34
2) Les privilèges économiques 34
Chapitre II. La crise juridique 34
Section I. La crise de l’administration 34
§1. La fonction publique...
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