histoire 1

872 mots 4 pages
Pb : Quels sont les droits et devoirs des étrangers en
France ?
1.0

:
Quels sont les droits des étrangers en France ?
1.1 :
Les droits politiques et civiques
Le droit de vote et égibilité ne sont pas accorder aux étrangers .Uniquement, les ressortissants de l’union européenne habitant en France ont le droit de vote aux élections municipales et européennes depuis
1999.
Une proposition de loi en
1999
« Pour le droit de vote des étrangers »ce que François Mitterrand avait promis sans le mettre en œuvre par manque de majorité .En plus c’était une stratégie pour affaiblir la droite même si certaines personnes pensent que cela s’avéré risquer compte tenu de l’augmentation de l’extrême droite en France. C’est pourquoi que François Hollande à toujours exclu de faire appel au référendum selon un sondage 58% des français sont opposés aujourd’hui pour le droit de vote des étrangers. .
1.2:
Droits sociaux et économiques
-En France, les étrangers travaillant régulièrement et déclaré ont accès à des prestations de la sécurité sociale (assurance maladie, indemnisation des accidents du travail, congés de maternités, pour les femmes) mais inégale à ceux des français.
Exemples :-Les étrangers qui détiennent une carte de séjour temporaire « étudiant »ne peuvent bénéficier de la sécurité sociale même le droit leur est accordés sous condition. Ils ne peuvent bénéficier d’indemnités de chômage.




-De nombreuses conditions doivent être prises en compte pour accorder le rsa aux travailleurs étrangers *Etre bénéficiaire d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident ou d’une carte vie familiale et privé »
-Les étrangers ont le droit de travaille s’ils possèdent un visa ou d'un titre de séjour qui les autorise à travailler.

Malgré, un titre les autorisant à travailler ils ne peuvent exercer certains métiers. S’ils ne possèdent pas la nationalité et un diplôme français.

La loi du 26 juillet autorisant les ressortissants de l’UE à travailler dans la fonction

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