Histoire 2012
371 mots
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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTERITAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE-DROIT Partie du programme concernée par l’étude :• Le contexte de l’activité professionnelle □• Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales □ • Les relations sociales dans les organisations □ • La création de richesses □• L’organisation des échanges □• La régulation économique dans le cadre d’une politique économique □ | Thème du programme :Le cadre juridique des échangesAxe de réflexion :Connaissance mise en œuvre :Recherche internet et annexes | Titre de l’étude : L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences | Objectifs de l’étude : | Référence des sources utilisées : http://hadopi.fr et http://www.sacd.fr | Supports présentés : | Professeur responsable de la formation : |L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences
* Annexe 1
1. Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ?
Le chômeur a piraté 27 films et les a diffusés sur internet.
2. Qui s ‘est plaint de ces agissements ?
Ce qui se sont plaint sont les parties civiles, dont la Fédération nationale des distributeurs de films, les distributeurs Metropolitan et Studio Canal, ainsi que les sociétés de production Columbia, Disney, Paramount, Fox, Universal, Gaumont et Warner bros.
3. Quelles étaient les sanctions réclamées ?
Ces distributeurs de films réclamaient 1.28 millions d’euros de dommages et intérêts.
4. A quoi cet homme a-t-il été condamné ?
Cet homme a été condamné par le tribunal de Dax (Landes) à 373 500 euros d’amende.
* Annexes 2 et 3
5. Quels sont les faits relatés dans ces deux articles ?
Les faits relatés pour ces deux articles