EC 2 : DROIT ET JUSTICE EN FRANCE
Fiche 1 : Quelle est la place du droit en France ?
Vocabulaire
Code : du latin codex, signifie livre, ensemble de lois ordonnées et regroupant les matières d’une même branche du droit (ex : le code de la route) Juridique : du latin jus, juris, signifiant « loi, règle », adjectif du mot droit.
Directive : texte adopté par les institutions de l’Union européenne (et applicables par l’ensemble des Etats membres de l’UE)
Transposition : mécanisme qui permet de transformer une directive européenne en une loi nationale.

Exercice 1 : La loi dans la vie quotidienne
(Les documents sont aussi en grand au tableau !)
Document A :

Document B :

1) Qu’est ce que le droit pour vous ?
La plupart des élèves des élèves répondent « la loi »
2) Quelles sortes de textes de droit sont mentionnées sur ces images ? (doc. A)
Il y a des arrêtés municipaux (mais il existe aussi des arrêtés préfectoraux), des lois (réunies dans des codes) et des réglements
(ex : le règlement intérieur du collège)
3) Dans quelles situations la loi intervient-elle ? (Doc. B)
Elle intervient dans la vie de famille, de citoyen, sur les voies de circulation, dans l’économie, le monde du travail, dans le domaine de la santé
4) Pour chaque image du document B, a-t-on affaire à une obligation ou une interdiction ? Justifiez votre réponse.
Image 1 : obligation (sinon l’enfant n’aura pas d’identité donc pas de droit)
Image 2 : obligation (pour ne pas contaminer les autres personnes)
Image 3 : pas de réponse
Image 4 : interdiction (une femme enceinte est protégée)

Image 5 : une obligation (s’arrêter au stop)
Image 6 : une obligation (payer ses dettes)
5) Que pouvez-vous en conclure sur le droit dans notre vie quotidienne ?
Le droit est toujours présent dans notre vie quotidienne, il protège mais fixe aussi des obligations, des interdictions

Exercice 2 : Des textes juridiques variés et hiérarchisés
Document C : Extrait de la Constitution de 1958