Histoire consitutionnelle française
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Intro: Avant de commencer l’étude détaillée de la Cinquième République, il convient de la replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines.
En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Mais, comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser ce nombre, les régimes changeant mais pas les hommes.
« Ce phénomène se retrouve d’ailleurs au 20ème siècle où certains hommes demeurèrent de la troisième à la cinquième République, et ce même s’il y eût un renouvellement assez important au moment de l’instauration de la Quatrième République avec les hommes venus de la
Résistance et l’émergence de certains partis comme le parti communiste français. »
Par exemple, François Mitterrand fut ministre sous la quatrième
République et président de la République sous la Vème.
En outre, certaines institutions sont restées extrêmement stables, notamment les juridictions suprêmes. Bien que remarquablement discrètes et peu connues du grand public, au moins jusqu’à ces dernières années, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat ont perduré tandis que le système juridique restait d’une grande stabilité (code civil et code pénal notamment). On retrouve ce même phénomène avec les grandes administrations qui ont permis d’assurer la continuité de la structure du pays. Nous constaterons que l’histoire constitutionnelle française est marquée par deux grands mouvements de fond : la parlementarisation constante du régime et un approfondissement de la démocratie. Or, sur ce point,
« On peut estimer que la Vème République marque un coup d’arrêt à cette parlementarisation en restituant à l’exécutif une