Histoire constit de la fr

9814 mots 40 pages
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
La difficile instauration du régime parlementaire en France
(de la Restauration à la IVème République) :

Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme
Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme
§1 le compromis avec la Révolution
§2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire
Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme
§1 l'échec de la seconde République
§2 le retour à une dictature napoléonienne
§3 l'établissement de la république parlementaire
A historique
B les lois de 1875 et leur interprétation
Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste
§1 l'installation de la IVème République
§2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République
§3 les dérapages de la rationalisation
§4 la crise et la chute de la IVème République

INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime.
Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, Suffrage Universel, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables [cf. Cíest la thèse de certains théoriciens favorables à un retour à l'AR tels que Burke en Angleterre, Rheberg en All.]. En réalité, durant cette période, la France n'a connu que la dictature :
- d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée)
- puis la

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