Histoire constit de la fr

9814 mots 40 pages

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE
La difficile instauration du régime parlementaire en France
(de la Restauration à la IVème République) :

Section 1: la restauration et la naissance du parlementarisme
Section 2 : la monarchie orléaniste et l'implantation du parlementarisme
§1 le compromis avec la Révolution
§2 un parlementarisme dualiste et sans base populaire
Section 3 : la IIIème République et le fonctionnement du parlementarisme
§1 l'échec de la seconde République
§2 le retour à une dictature napoléonienne
§3 l'établissement de la république parlementaire
A historique
B les lois de 1875 et leur interprétation
Section 4 : la IVème République et l'échec du parlementarisme moniste
§1 l'installation de la IVème République
§2 le parlementarisme rationalisé de la IVème République
§3 les dérapages de la rationalisation
§4 la crise et la chute de la IVème République

INTRODUCTION
Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Elle va simplement revenir en arrière, à la Monarchie absolutiste. Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle semble tout prêt de l'oublier pour revenir aux vieilles coutumes de l'ancien Régime.
Cela peut après tout se justifier car l'expérience révolutionnaire et ²plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, Suffrage Universel, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables [cf. Cíest la thèse de certains théoriciens favorables à un retour à l'AR tels que Burke en Angleterre, Rheberg en All.]. En réalité, durant cette période, la France n'a connu que la dictature :
- d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée)
- puis la

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L'extreme droite
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Or, la France, patrie des Droits de l’Homme, dont la devise « Liberté, Egalité, Fraternité » trône sur le fronton de toutes les mairies, est aujourd’hui un des pays d’Europe ou l’extrême droite (parti fortement opposé à la démocratie), obtient les résultats les plus importants. L’idée d’extrême droite en France, remonte à la seconde moitié du XIXe siècle, au moment où la monarchie est renversée (1848). De nos jours, ces mouvements sont accusés de racisme et de xénophobie, à cause de leur opposition à l’immigration massive. Cependant, l’apogée de l’extrême droite correspond aux années 1930 et 1940, grâce à différents groupes qui connaissent du succès, puis au régime de Vichy et les collaborationnistes de Paris.….

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L’accès à une activité
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Les principes constitutionnels : « Chacun a le droit de travailler et le devoir d’obtenir un emploi » B. Le droit d’accès a l’emploi : Un principe relatif La liberté d’entreprendre a été inscrite dans la constitution de 1958, De Gaulle II. Le choix d’un régime juridique du travail.….

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compositions d histoire
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Compositions d histoire Nous allons découvrir la période de la révolution française en regardent les événements qui ont contribué au soulèvement du peuple a l encontre du roi louis XVI en trois étapes définissants trois politiques différentes qui sont la monarchie absolue, la monarchie constitutionnelle et enfin la république qui est le résultat d une bataille contre les privilèges et pour la liberté et l’égalité Dans une monarchie absolue, le roi est en possession des trois pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire. Parfois, le roi justifie son autorité en la plaçant sous la protection d'une divinité, on parle alors de monarchie de droit divin : c'était le cas en France avant la révolution française de 1789 où le roi était considéré comme le lieutenant de Dieu dans le royaume. Le principal inconvenant de la monarchie fut principalement….

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Cours de droit de la vème république
965 mots | 4 pages

Ve Republique INTRODUCTION GENERALE La France a eu une histoire constitutionnelle très riche ce qui fait des français de bons spécialistes en ingénierie constitutionnelle car on a essayé un peu tous les systèmes. Ce n'est pas le cas des anglais, des américains qui ont un modèle inexportable. L'idée est de remettre la V en perspective. La chute de la Monarchie absolue en 1789 provoque une rupture essentielle.….

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Regime du directoire
470 mots | 2 pages

Depuis le début du processus révolutionnaire sont intervenus successivement 3 constitutions tentants chacune à mettre en place un régime portant sur la reconnaissances des individus dans la société face au Monarque détenant jusqu'à lors le pouvoir suprême . La constituions de 1795, poursuit dans la continuité de ces dernières , toujours dans le même but clore ce processus révolutionnaire et aboutir à une forme de République . On en vient ainsi à notre sujet à traiter , qui nous demande à s’intéresser à la séparation des pouvoirs sous le régime du directoire (1795-1799) . Ce régime prend forme en 1795 , selon la volonté des Thermidoriens .….

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Histoire du droit
15810 mots | 64 pages

Histoire du droit // institutions Lire texte du 3 mars 1766, séance dite de la ﬂagellation, pour le 30 janvier. EN TD -8eme séance TD = interro ( semaine du 28 mars ). Portera sur moitié cours, moitié ouvrage : BECCARIA, des délits et des peines, 1762.….

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La crise du 16 mai 1877
10918 mots | 44 pages

DEUXIÈME PARTIE LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Ve RÉPUBLIQUE introduction[1] Réunis en 1789, les États généraux (Clergé, Noblesse et Tiers-État) se transforment en Assemblée nationale puis en Assemblée constituante. Celle-ci adopte le 26 août la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui sera placée en tête de la Constitution de 1791. Depuis, la France a connu treize textes constitutionnels[2], quatre révolutions, deux coups d’État et trois interventions étrangères. On a cherché dans cette histoire agitée des cycles de référence mais ce sont des repères plus pédagogiques que scientifiques : M. et A. Hauriou, J. Gicquel, G. Burdeau ou M. Duverger (cf.….

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La seconde république
470 mots | 2 pages

La France offre un champ d’investigation historique privilégié, de par le nombre et la diversité de ses expériences constitutionnelles. Il suffit, pour mesurer son importance, de prendre connaissance des travaux des constituants qui, périodiquement depuis 1789, se sont efforcer de consigner dans un texte solennel des règles durables régissant les rapports entre les organes supérieurs de l’Etat. En effet, de 1789 et la révolution française, jusqu’à la constitution actuelle du 4 octobre 1958, notre pays a connu une quinzaine de constitutions ; chacune instituant un régime politique différent. La France a tout d’abord connu un véritable élan démocratique à la suite de la révolution.….

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Droit
771 mots | 4 pages

La charte constitutionnelle, un texte de compromis. Tout commence après l'abdication de Napoléon, et à ce moment, c'est le Sénat qui était l'appui constitutionnel, qui décide d'offrir le trône de France à Louis Stanislas Xavier, frère du dernier roi. C'est l'ainé des frères de Louis XVI, c'est dans l'ordre de succession de l'Ancien Régime, l'héritier du trône. Avant la Révolution, il avait le titre de Conte de Provence. Louis Stanislas Xavier est parti en exil au moment de la Révolution Française, il a passé 25 ans en Angleterre.….

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1
1152 mots | 5 pages

La nouvelle constitution renforce l'exécutif et le pouvoir de représentation est confié aux seuls notables, même si le suffrage universel n'est pas officiellement aboli. La Constitution de l'An VIII marque une rupture avec les constitutions précédentes. On n'y trouve aucune référence aux Droits de l'homme ou à la défense des libertés. Elle est en plus beaucoup plus technique : elle définit les pouvoirs, et surtout les pouvoirs de l'homme fort du régime. La constitution apparaît comme taillée pour Bonaparte, dont on y trouve même le nom, ce qui est très étonnant car une constitution est censée être durable.….

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Logs
775 mots | 4 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL Contexte : 1789 à nos jours 1789 ->Réunion des états généraux, serment du jeu de paume, abolition des privilèges. Louis XVI veut changer système des impôts. Obligation juridique et absolue, dans le droit de l'ancien régime le droit de peut imposer de nouveaux impôts sans réunir les état généraux. France ruiné à cause de sa participation dans la guerre d'indépendance américaine.….

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bruxelles
2493 mots | 10 pages

La Constitution de l’an VIII, fut présenté au peuple accompagnée d’une Proclamation qui se terminait par l’affirmation suivante : « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée, elle est finie. » A la vue de cette revendication, nous pouvons nous demander dans quelle mesure le Consulat et l’empire, furent nouveaux et différents par rapport aux dix années qui les ont précédées. Nous verrons donc que Napoléon entreprend une stabilisation et une pacification de l’Etat qui avait été absente au moins depuis la….

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Histoire
874 mots | 4 pages

La seconde République En Fevrier 1848, une revolution à Paris renverse la monarchie de Louis-Phillipe : La république est proclamée, une constitution est rédigée. Constitution : ensemble de textes écrits qui établissent les rapports entre les différents pouvoirs et décrivent la manière dont ils fonctionnent. Libertés et Droits Pouvoirs Suffrage -nombreuses libertés sont reconnues : expressions, opinion, reunion,... -abolition de l’esclavage -pouvoirs legislatif : une assemblée élue -pouvoirs executif : president de la rep (non réeligible) Suffrage universel (masculin !)….

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La république
467 mots | 2 pages

C’est en 1971,en France, que l’assemblée constituante installa une monarchie constitutionnelle et maintenit Louis xvi sur le trône. Un an plus tard, la République est instaurée. Comment la situation politique va-t-elle évoluer entre 1792 et 1795 ? C’est ce que nous allons voir maintenant. Il y a eu une grande révolution de la monarchie constitutionnelle vers la république car les buts à cette époque étaient de supprimer des ordres privilégiés donc la monarchie de droit divin a été….

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Le passage de la restauration à la monarchie de juillet
1306 mots | 6 pages

- Il convient d’identifier ce processus selon lequel le parlementarisme est né en France au temps de la restauration et de la monarchie de juillet en caractérisant sa place tant au sein du système constitutionnel et institutionnel que dans la pratique politique. I. LA RESTAURATION ET LA MONARCHIE DE JUILLET N’OUVRENT QUE TIMIDEMENT LA VOIE D’UN REGIME PARLEMENTAIRE A. Une permanence et rupture des chartes constitutionnelles - La Charte Constitutionnelle de 1814 est une charte octroyée par le roi, elle n’est pas soumise au vote du peuple, ni à la ratification populaire.….

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