LE MOYEN AGE.
LES FONDEMENTS RELIGIEUX DU DROIT DIVIN. Une nécessaire référence au divin. Référence qui constitue une continuité. Cependant du point de vue de la pensée du droit, c’est ici que se produit la rupture entre médiévaux et moderne : quelle place assignée aux fondement religieux? Les modernes = entendent fonder le droit sur la raison et la volonté humaine. Les médiévaux = le divin est indispensable pour la légitimité et l’efficacité du pouvoir et du droit. Les religions du Livre. Essentiel le divin ne conduit pas à la mise en place d’un droit sacral, c’est-à-dire volonté expresse de Dieu. Pour les théologiens deux principes: primo, Dieu est la source et la fin du droit et de la justice. Secundo, ont été révélé quelques règles essentielles (10) et non l’ensemble des règles nécessaires pour régir la société. La tradition scolastique; ou enseignement de l’école. Tension donc entre verum ius (“vrai droit'” qui est en Dieu), incomplètement connu par l’Homme, qui a vocation à être régie par lui et le droit qu’il doit créer. Mais qui ne sera légitime que s’il se rapproche du Verum ius. Existe des instruments pour s’en rapprocher; cependant la particularité et la diversité qui marquent la plupart des lois attestent qu’elles sont très éloignées du modèle divin (le problème). Mais des lois ont un degré d’universalité qui les rapprochent du Verum ius (la solution). Le vrai droit est donc cet ensemble de regles universels et permanents. =>Il faut s'efforcer de faire se rapprocher de ce droit positif des hommes du Droit Véritable (droits universels et permanents) LES DROITS UNIVERSELS. But : effectuer ce rapprochement entre Droit Véritable et droit positif (des hommes) Etat du matériel normatif à l'époque : un ensemble de régles que les juristes du Moyen-Age désignent sous le terme de Droits naturels et divins (ce qui sera plus tard les droits de la nature et des gens pour les modernes) + un corps de regles regroupés dans le droit romain Rôle des droits universels.