Histoire de la V République
A) La question de la souveraineté =
Principe de la souv nationale fixé par l’art 1 du titre 3 nous signale « la souverain est une indivisible inaliénable imprescriptible et appartient a la nation : aucune section du peuple, ni aucun individus ne peut s’en attribuer l’exercice. L’art 2 nous renseigne sur ce qui vont être susceptible d’exercé cette souv. Il faut comprendre cette art 2 il ne signifie nullement que le roi conserve sa souv royale, le roi n’est qu’un représentant de la nation. Dans cette def de l’art 2 désormais le roi il n’est qu’un des différents représentant de la nation, il n’est pas souverain il en exerce un peu, par csq le fait que le roi n’est pas le seule souverain il doit composer avec le corps législatif. A quel titre il est