Histoire des institution: "la séparation des pouvoirs sous le directoire"

Pages: 6 (1471 mots) Publié le: 30 avril 2010
Dissertation d’histoire des institutions : La séparation des pouvoirs sous le Directoire

Introduction :

La double nécessité de préserver la République et de la sauvegarder contre tout dérapage terroriste plaçait les Thermidoriens dans une situation nouvelle. Les journées insurrectionnelles de prairial an III où une foule réclamant « du pain et la constitution de 1793 », emporta lacondamnation définitive de la constitution de l’an I qu’ils jugèrent indissociable du terrorisme. La rédaction d’un nouveau projet de rédaction d’une constitution incomba à une commission de onze membres dont fera parti Boissy d’Anglas. Ce dernier prononce un discours préliminaire au projet de Constitution le 23 juin 1795 à la Convention nationale où il condamne fortement cette constitution de l’an I, «nous vous déclarons tous unanimement que cette constitution n’est autre chose que l’organisation de l’anarchie ». La Constitution du 5 fructidor an III comportera effectivement les traits généraux présentés par Boissy D’Anglas avec : le recul de la démocratie à travers la Déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen du 22 août 1795, le « gouvernement des meilleurs » où lasouveraineté nationale repose désormais sur la classe des propriétaires, le suffrage redevient censitaire et indirect. Enfin, la séparation des pouvoirs, quant à elle, subit également un radical changement.

Problématique : La question ici est donc de savoir quel type de séparation des pouvoirs adopte la Constitution du 5 fructidor an III (I) et quelles en sont les conséquences (II) ?

I. Uneorganisation rigide des pouvoirs

La Constitution tente de réaliser un compromis entre le principe de balance des pouvoirs, dont s’était inspiré le texte de 1791, et celui de la spécialisation sur lequel était fondée la Constitution montagnarde. Il fallait donc spécialiser les autorités et notamment interdire à l’autorité exécutive de participer à la législation mais en même temps organiser unebalance des pouvoirs au sein de l’organe législatif spécialisé.

A. Un législatif bicaméral et le morcellement de l’exécutif
Concernant le législatif, il devient dualiste. Il est confié à deux assemblées : le « Conseil des cinq cents » et le « Conseil des Anciens ». Le Conseil des cinq cents comporte 500 députés qui ont au moins 30 ans. Le Conseil des Anciens comporte 250 députés ayant au moins 40ans, mariés ou veufs. Ils sont tous élus (500 et Anciens) pour une durée de 3 ans renouvelable par tiers tous les ans.
Mais ce n’est pas un vrai bicaméralisme car la chambre basse n’est pas élue pour une durée plus courte que la chambre haute. En outre les deux chambres n’ont pas de pouvoirs identiques puisque Les 500, qui symbolisent par leur jeunesse l’imagination de la république, ont seulsl’initiative législative, le droit de discuter les propositions de lois et de les amender. Les Anciens, incarnant la raison de l’Etat, ont seuls le droit de voter la loi.
Concernant l’exécutif, il est composé de 5 directeurs formant le « Directoire ». Les directeurs sont âgés d’au moins 40 ans et sont renouvelés par cinquième tous les ans. Le directeur sortant ne peut pas être réélu immédiatement,un délai de 5 ans est nécessaire. Le conseil des 500 doit préparer une liste décuple de noms. C’est le conseil des Anciens qui élit les directeurs sur la base de cette liste. Une fois élus, les directeurs ne dépendent plus des conseils, ne sont plus responsables devant eux. Ils détiennent la plénitude du pouvoir exécutif. Aucune collaboration n’est envisagée entre les deux pouvoirs.

B. Lasubordination implicite de l’exécutif
Bien que les directeurs ne soient pas au sens strict révocables par les Conseils, la Constitution assure leur soumission au législatif, non seulement par leur mode de désignation et la fréquence de leur renouvellement, mais aussi par la mise en jeu d’une responsabilité pénale appréciée par une Haute Cour de justice. Les directeurs sont responsables pour...
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