Histoire des sources du droit 2015-2016

Ce cours est un cours d’histoire des sources du droit, bien que le professeur préfère le nommer histoire des institutions. C’est un cours de premier semestre de Licence 1 à l’Université de Droit de Rennes 1

Cours du
Professeur
Bouscau

Histoire des sources du droit
Bibliographie

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Jean Gaudemet – Les institutions de l’antiquité
Jean Gaudemet – Les naissances du Droit
Michel Humbert – Institutions politiques et sociales de l’antiquité – Précis Dalloz

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Histoire des sources du droit
Avant Propos

On distingue deux sortes de sources du droit : les sources intrinsèques et les sources extrinsèques. Les sources intrinsèques sont des groupements de notion qui ont directement le droit pour objet. On y distingue les sources directes et les sources indirectes.
Les sources directes sont des réunions de notions qui ont directement pour but de régir le droit.
On distingue deux sources directes : la coutume et la loi. La loi est une règle générale édictée par l'autorité et promulguée pour être appliquée par le corps social. Dans ce sens, le mot loi recouvre les lois à proprement parler et toutes les autres réglementations. La loi est générale, si elle est particulière on parle de privilège. La loi est en principe écrite (sauf rares exceptions).
La deuxième source directe est la coutume, c'est un usage qui régit l'aspect de la vie en société et qui est considéré comme obligatoire par le corps social auquel il s'applique (l'usage pour une femme de prendre le nom de son mari).La coutume est plus fréquente à certaines époques qu'à d'autres et dans certaines matières du droit que dans d'autres (aujourd'hui, elles restent très nombreuses dans les usages commerciaux ou ruraux, jusqu'au XVIème siècle, le droit civil était uniquement régit par la coutume).La coutume est une règle populaire, puisqu'elle est élaborée par la population, contrairement à la loi édictée par l'autorité. La coutume, pour être reçue doit être considérée comme