HISTOIRE DU DROIT DE LA FAILLITE EN FRANCE : UNE APPROCHE DES REPRESENTATIONS DE LA DEFAILLANCE

Roucolle Elisabeth
Doctorante en Sciences de Gestion sous la direction de Monsieur le Professeur Marchesnay Université Montpellier I – ISEM Laboratoire de Recherche : ERFI roucolle@infonie.fr

Mots-clés : Défaillance d’entreprise, faillite, histoire et représentations des acteurs

Xième Conférence de l’Association Internationale de Management Stratégique 13-14-15 juin 2001 Faculté des Sciences de l’administration Université Laval Québec

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Résumé
Mots clés : Défaillance d’entreprise, faillite, histoire et représentations des acteurs La progression simultanée des difficultés que connaissent les start-up, et des scandales attachées à la résolution de ces difficultés, replace la défaillance au centre des débats tant juridiques qu'économiques. Il apparaît que le problème n’est plus aujourd’hui d’expliquer les raisons de l’essor des faillites d’un point de vue macroéconomique, ou ses causes en retenant une approche micro économique, mais plutôt de comprendre l’échec d’un système économico-juridique organisé dans un objectif de sauvegarde des entreprises. L’objet principal de cette analyse porte sur les représentations que les acteurs concernés peuvent avoir du processus de défaillance et leurs implications dans leurs prises de décision. L’objectif est ici de préciser, au regard des textes législatifs, événements économico-politiques, et littérature, les perceptions attachées en France à la notion de défaillance : en rappelant les évolutions juridiques dans une constante mouvance économique ; en relevant les liens particuliers qui unissent théoriciens et législateur. Ainsi, il sera montré que la complexité de la faillite ne peut permettre à un corps de règles de n’envisager le système que de façon incomplète et temporaire. La loi n’est que le reflet de la société dont elle marque les transformations.

Introduction
Le domaine des procédures de liquidation et