histoire du droit de travail

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Toutefois, la marche en avant va reprendre à partir de 1946. La constitution de 1946 énonce dans son préambule les droits sociaux fondamentaux : droit syndical, droit à la négociation collective, droit de grève, droit à la sécurité sociale. Par la suite, est promulguée la loi du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux conflits collectifs du travail. Le SMIG fait son apparition à la même époque.
L’essentiel du droit de travail est du depuis cette date à la négociation collective qu’à l’intervention du législateur, que ces conventions ou accords collectifs conclus spontanément par les acteurs sociaux ou suggérés par les pouvoirs publics.

Les manifestations de cette évolution dans l’enseignement du droit

Plusieurs conceptions des relations juridique entre employeurs et salariés coexistent et interagissent : droit des corporations, droit civil, législation industrielle, droit ouvrier, droit du travail. Le droit des corporations :

Sous l’ancien droit, les relations de travail sont doublement encadrées. Officiellement, les corporations regroupent tous ceux qui exercent une activité dans un secteur déterminé. Il faut être membre pour travailler et respecter ses règles. Puis, il y a eu la création de la charte de travail de travail d’inspiration corporative prévoit la création de syndicats mixtes et obligatoire et exclut le conflit social.

Le droit civil :

La révolution française de 1789 pose le principe fondamental de la liberté du travail : tout travailleur est libre de s’engager et tout entrepreneur est libre de recruter qu’il lui plait. Ce libéralisme est accompagné par l’individualisme juridique.les corporations ont supprimé ces constitutions de groupements professionnels et la coalition est interdite. Le code pénal sanctionne toute association.

Dans ce contexte, les supports de travail sont abandonnés à l’autonomie de la volonté. Le contrat de travail est qualifié par le code civil de louage de services, le

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