Histoire du droit des obligations
13747 mots
55 pages
Histoire du droit des obligationsDrand Céline
Introduction générale :
I. Les obligations en droit
Obligation = un lien entre 2 ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une des personnes va être tenue envers l'autre de quelque chose (débiteur/créancier)
Le droit des obligations = branche majeure du droit car les obligations tiennent une place importante dans la vie quotidienne. C'est le lieu de l'expression juridique des relations économiques. Il inspire d'autres branches juridiques.
En droit administratif, il existe également des contrats et des règles de responsabilité. En droit international, des États peuvent conclure des conventions soumises à un certain nombre de principes issus du droit des obligations.
Comment le droit des obligations est-il apparu?
II. Le droit des obligations
Si on considère son ancienneté, on peut dire que le droit des obligations a des origines romaines, et donc une théorie.
A. Les origines du droit des obligations
Les obligations existaient dans la pratique dès l'Antiquité. Au point de vue économique, il suffit qu'une société ait atteint une certain niveau de production pour que des échanges et des contrats apparaissent.
Mais aucune de ces civilisations n'a élaboré de théorie juridique pour ces actes. Les premiers qui donneront une définition aux obligations sont les Romains (Rome fondée en -753). La civilisation romaine est la civilisation du droit par excellence. Ainsi, c'est dans le droit romain que l'on trouve le droit des obligations.
1. La définition de la notion d'obligation juridique
a. Le sens actif de l'obligation
La notion d'obligation désigne l'action de lier quelqu'un.
(Paul, juriste du 3e siècle ap. JC) « la nature de l'obligation est d'obliger quelqu'un à quelque chose. » ob ligare = lier (ob = en vue de quelque chose)
Au début de l'histoire romaine, le droit romain permettait au créancier qui n'avait pas été payé d'emmener chez lui le débiteur pour en faire son prisonnier