Histoire du droit des obligations

31978 mots 128 pages
Histoire du droit des obligations

Sommaire
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Première partie. Repères historiques du droit

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Chapitre 1. Des origines de l’ancien droit civil romain


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Chapitre 2. Le droit romain dans le Haut Empire romain

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Chapitre 3. Le droit romain dans l’Antiquité tardive

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Chapitre 4. Le droit français depuis le Moyen Age

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Deuxième partie. La notion d’obligation à Rome

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Chapitre 1. La définition de l’obligation selon les jurisconsultes romains

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Chapitre 2. La classification des obligations par les jurisconsultes romains

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Troisième partie. Étude des contrats depuis Rome

Chapitre 1. La stipulation et les contrat consensuels

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Chapitre 2. Le droit du crédit et l’enrichissement sans cause

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Quatrième partie. Le droit des délits depuis Rome

Chapitre 1. Les délits en droit romain

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Chapitre 2. La responsabilité aquilienne

1. Le droit civil des Quirites

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L’année 367 est une date importante pour l’ancienne République romaine. Mais Rome a d’abord connu deux régimes politiques différents, une royauté, jusqu’en 509 avant Jésus Christ, puis à cette date une République, qui va au-delà de 367 avant Jésus Christ. Entre ces deux dates, la République, a été troublée notamment par les luttes sociales, vives, qui amènent les Romains au bord de la guerre civile entre l'aristocratie au pouvoir, les patriciens, qui monopolisent les magistratures, les fonctions publiques dans la cité, et la majorité de la population, les citoyens romains, qui ne participent pas au gouvernement de la cité., étant exclus de la magistrature et du Sénat. Cette masse exclue est appelée la plèbe, ou les plébéiens. Cela joue un rôle important dans les premiers monuments juridiques.

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Le droit des Quirites est une ancienne expression. Les citoyens romains s'appelaient les quirites et cette expression est restée dans le langage actuel mais cette appellation était celle par laquelle les
Romains se désignaient. Le mot serait apparenté à la Curie, forme d'entité militaire. Le

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