HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS
26 mars 2015

Le premier président du parlement de Paris répond à cette réforme du roi et il dit que ce qui est en train d’être imposé c’est un changement de Constitution, il fait référence à la réforme de Maupeou, changement déjà tenté en 1771 et auquel les magistrats ont su faire face. Le premier président du parlement de Paris déclare « la nation française n’adoptera jamais le despotisme qu’on veut aujourd’hui entre vos mains. »
Le parlement de Normandie a aussi pris position contre la réforme la Moignon et à un passage très intéressant puisqu’il dit que les mesures contenues dans la réforme de la Moignon sont « nulles, illégales et inconstitutionnelles. » Inconstitutionnelles car elles n’ont pas été consenties. Les parlementaires vont manœuvrer rapidement pour essayer de paralyser l’application de la réforme la Moignon. Les parlementaires vont réussir à s’accorder à ceux qui souhaitent une transformation profonde du régime monarchique c’est-à-dire une transformation à l’anglaise, l’établissement d’une monarchie parlementaire, l’établissement d’une assemblée représentative de la nation à l’intérieur de la monarchie. Le débat devient public.
Suite à cela des émeutes ont eu lieu dans plusieurs endroits en France, notamment en Bretagne, Grenoble et l’armée qui ne voit pas d’un mauvais œil les critiques qui sont faites au régime. La répression de ces émeutes vont pouvoir se développer dans le contexte pour Lauménie le … remet sa démission après avoir fait promettre à Louis XVI que celui-ci convoquerait les Etats généraux.
La Moignon se retire lui aussi le 19 septembre 1788 et il se suicide quelques jours avant la réunion des Etats généraux le 16 mai 1989. Ce suicide symbolise l’échec des tentatives soutenues par le pouvoir royal pour se dégager de l’emprise des parlements et des cours souveraines.

PARTIE 5 : L’EVOLUTION VERS LA REDACTION D’UNE CONSTITUTION

Un sens nouveau de Constitution est arrivé au 18e siècle, ce n’est