Séance 4:La législative

Dissertation : "Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 au 10 aout 1792"

Depuis l'ouverture des États généraux le 5 mai 1789 a la demande du Roi la forme monarchique d'un seul Roi de droit divin concentrant tout les pouvoirs subit des modifications et ceux jusqu'au 10 aout 1792 ou le Roi est sa famille sont alors démis de toute leur fonctions. Tout d'abord , dans la théorie de la séparation des pouvoirs selon Montesquieu le pouvoir est séparé en trois partie. Le pouvoir législatif qui est chargé de concevoir la loi , le pouvoir exécutif qui l'exécute et le pouvoir judiciaire chargé de juger la lois et de veiller a ce que l'application de celle-ci soit juste. Cette théorie écrite en 1748 dans l'ouvrage « De l'Esprit des lois » vise a empêcher les abus de pouvoirs et d'arriver a un gouvernement despotique. Chaque pouvoir étant confier a une entité distincte l'une de l'autre mais formant ensemble la Nation ce qui évite la concentration de tout les pouvoirs en une seul personne qui peut donc gouverner comme bon lui semble. Toutefois selon Montesquieu le pouvoir législatif qui est composé d'une seul chambre représentants la nation ne doit pas tout seul décider si une loi est mise en œuvre ou non. Le Roi doit pouvoir s'y opposer et l'assemblée doit pouvoir aussi sanctionner les ministres du Roi si ils estiment qu'ils ne remplissent par leur fonctions. Ceci pour que les pouvoirs entre eux puissent s'opposer mutuellement. Le pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789 subit de nombreuses modifications jusqu'au 10 aout 1792 quel en sont les causes et quels conséquences cela a t-il dans la forme constitutionnel françaises . Dans une première partie (I) nous allons voire l'organisation du pouvoir législatif du roi a partir du 5 mai 1789 puis dans une seconde partie (II) la chute du roi du au changement législatif de la constitution de 1791 .

I-L'organisation du pouvoir législatif du roi du 5 mai 1789

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