HISTOIRE DU DROIT

Pacte de Brunnen (1315)
1. Identification Titre Date Auteur Source
(directe – droit positif ou indirecte)

Pacte de Brunnen 9 décembre 1315 UR, SH, UN Source directe 1er pacte en allemand

2. Objet Contexte : en 1309, l’empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l’immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui sont les avoués d’Einsiedeln, font une opération punitive : le 15 novembre 1315, les Waldstätten battent le Duc Léopold lors de la bataille de Morgarten. Le 9 décembre 1315, les 3 cantons décident de resserrer leur alliance par l’adoption d’un nouveau pacte, le pacte de Brunnen. Objet : Idem que 1291 : § 2 et 3 : sécurité collective § 9 : exclusion des juges étrangers § 12 à 18 : clauses pénales instaurant une paix territoriale Nouveautés : § 10-11 : clause d’arbitrage et de médiation est renforcée par la tierce partie médiatrice qui se met du côté du canton qui a accepté l’arbitrage. § 4 : interdiction de tout assujetissement à un nouveau seigneur sans l’accord des 2 autres parties § 6 et 7 : interdiction de traiter ou de faire alliance avec l’étranger sans accord des 2 §5 : possibilité de se « rebeller » contre le maître qui attaque les 3 cantons C’est la 1ère fois qu’apparaît le mot « confédéré » : « Eidgenossen » = compagnon de serment. 3. Portée Ce pacte établit et coordonne une politique commune face à l’extérieur (§4,6,7) ils abandonnent une part de la souverrainté qu’ils ont récemment acquise afin d’être plus forts contre l’envahisseur (i.e. les Habsbourg).
Thierry APOTHELOZ – 2007-2008