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Histoire du droit penal

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Histoire de l‘administration

Chapitre 1 : Les origines de l‘administration française (1750-1799)

Pierre-olivier.chaumet@iedparis8.net

Sous l’AR il n’y pas réellement d’unité, diversité due au particularisme des pays, des villes (chaque provinces a ses pratiques son identité) et l’enchevêtrement de différents pouvoirs et ressorts. Sous l’AR va se mettre en place un gouvernement central jouant le rôle que vont jouer les conseils du roi, et puis surtout il y a un autre symbole au niveau local, le représentant du roi au niveau du roi c’est l’intendant (le préfet de nos jours).

Pour la révolution française cette diversité n’est pas appréciée allant dans la logique de l’absolutisme royale, et dès la Constituante il y a une volonté de changer tout cela « La France va passer de la diversité centralisé à l’unité décentralisé ».

La loi du 28 pluviôse an 8 est une loi qui fonde véritablement les origines de notre administration.

Section 1: Les prémices de l’AR (1750-1789)

Le terme d’administration s’emploi à l’époque pour désigner la fonction tendant à l’ordre et au bien être public, malgré la diversité de l’époque cette administration est implanté dans beaucoup de villes, son rôle était d’assurer la sécurité du territoire, de veiller au ressources nécessaire de l’état, de faire régner la justice et de l’ordre et de pourvoir aux besoins du peuple : les prérogatives de puissance publique.

Au début du 13e-14e s on avait des baillis et sénéchaux, ce sont au moyen-âge les premiers agents du pouvoir royal à mi chemin entre le juge et l’administrateur qui vont être encadré par l’intendant qui a été crée pour limiter leur influence.

§1 Une fonction publique hétérogène

Au 18e s finalement on se rend compte que les rois de France ne sont pas les maitres du recrutement de leurs agents, ils maintiennent les fonctions les plus importantes par office, et par commission.

A- Les officiers

Sous l’AR,

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