Histoire du droit prive la propriete

7748 mots 31 pages
Cours : Histoire du droit privé : la propriété Auteur : M. Jacques POUMAREDE Leçon n° 1 : Antiquité et Moyen Age : les fondements de la propriété

Introduction
Le cours d'histoire du droit privé est consacré, en licence en droit, à l'étude de la Propriété qui, avec la Famille et le Contrat forme un des trois «piliers du droit», selon l'expression du doyen Carbonnier dans Flexible droit. Le Code civil donne de la propriété une définition fameuse : «la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements » (art.544). Cette formule qui érige le propriétaire en maître absolu et exclusif des choses qui lui appartiennent est demeurée inchangée depuis l'époque de sa rédaction, au tout début du XIXe siècle, et encore assez récemment, en 1982, le Conseil constitutionnel, dans sa décision relative aux nationalisations, a rappelé son intangibilité en l'intégrant dans le « bloc de constitutionnalité ». Pourtant, il suffit d'un rapide regard sur la réalité pour se convaincre que le droit de propriété n'est plus ce qu'il était et que le splendide pouvoir de son titulaire est menacé de toute part : le propriétaire foncier par les multiples règles d'urbanisme (plan d'occupation des sols, par exemple) ; le propriétaire de locaux à usage d'habitation par les mesures législatives de protection des preneurs ; le propriétaire de valeurs mobilières par la taxation des plus values boursières, pour ne prendre que ces quelques exemples. Bien que Portalis ait déclaré dans son exposé des motifs : « On a toujours tenu pour maxime que la propriété du Code civil est considérée comme faisant partie de l'ordre naturel », l'article 544, pourtant inchangé depuis 1804, n'a pas la portée intemporelle et universelle que voulaient lui donner les rédacteurs du Code. Il est le produit dans l'ordre juridique d'une idéologie historiquement datée : l'individualisme libéral, élaborée au début de

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