Histoire Du Droit Romain Des Obligations
Depuis 476, le droit romain n’est plus appliqué comme une législation ayant force obligatoire en Europe occidentale. Marque la fin de l’empire romain d’Occident, puisque le dernier empereur romain, Romulus Augustule a été chassé par Odoacre.
En s’intéressant au droit romain on s'intéresse à la vie sociale, économique, politique des anciens romains. Il peut y avoir aussi un intérêt généalogique. Notre droit français contemporain est héritier du droit romain, en l’étudiant, on retourne aux racines de notre droit et on comprend mieux l’origine des techniques qui a retenu. Les 3ème …afficher plus de contenu…
Cette école de l’exégèse ne voyait dans le droit romain qu’une «circonstance philosophique» idée de Domolombe. Pour celui qu’on a appelé le prince de l’exégèse, il est inutile de connaitre le droit romain pour critiquer le code civil. Le code civil est fait pour être compris, appliqué. Pour être appliqué par les juristes, les juges, les avocats. On peut connaitre le droit romain pour Domolombe, mais seulement pour illustrer le Code civil, montrer la sagesse du législateur napoléonien, comprendre la clairvoyance du nouveau justinien, pour administrer la preuve de la perfection du code …afficher plus de contenu…
Ces contrats archaïques dorment la première génération du contrat en droit romain. Ils ont tous en commun de l’accord des crédits qu’aux actes conclus avec avec solennité en présence de témoins.
Leçon 2: Le progrès du consensualisme
Parmi les contrats de bonne foi, ces contrats de la 2ème génération, on ne compte que 4 contrat se formant solo consensum (par le seul consentement), le contrat de vente, le contrat de louage, le contrat de société et le contrat de