SUZZARINI CARLA
TD DROIT CINSTITUTIONNEL

SEANCE 2 : HISTOIRE ET QUALIFICATION DU REGIME DE LA Vè REPUPLIQUE

III/ TRAVAIL PRATIQUE

-L'équilibre des pouvoirs et la Vè république:

La Cinquième République est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958, régi par la Constitution de 1958. Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946.

La notion d'équilibre des pouvoirs fait référence à l'organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs.
En France sous la Ve république, la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l'autorité judiciaire n'est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l'équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens.
En effet , la Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression : l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement - le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale, après consultation du premier ministre et du président de chacune des deux assemblées .

-Les caractéristiques de la Ve république.

La Ve république échappe aux topologies classiques des différents régimes démocratiques. Concue à l'origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l'executif sont renforces , elle est devenue un régime de type semi-présidentiel (c'est à dire que c'est un régime politique hybride qui combine des caractéristiques du régime parlementaire et d'autres du régime présidentiel) depuis le référendum de 1962 qui a instauré l'élection du président de la république au suffrage universel direct.
La Ve république apparaît donc comme un régime hybride