Histoire du droit

7036 mots 29 pages

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Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire.
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SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant de mieux la connaître. * Puis dans un 2nd temps il encouragera la mise par écrit des coutumes.
L’application de la coutume profitable pour le roi. * Double problème : pour que la coutume soit applicable : il faut que son existence soit attestée. il faut qu’elle soit raisonnable.
Le juge royal et la preuve de la coutume. * Meilleure connaissance de la coutume grâce au développement de l’administration royale : * Rôle des baillis = autorité adm + judiciaire : ils jugent au nom du roi : * Déterminent si la coutume est notoire ou non pour savoir le dt est applicable. * Ils cherchent la preuve de la coutume dans la jurisprudence écrite (13e) * Interprètent les coutumes dans le sens du roi. * Si la coutume n’est pas notoire c’est au plaideur d’en faire la preuve et cette preuve sera opérée par une enquête : * Enquête par témoins singuliers (midi) : juge entend séparément les témoins 2 témoignages concordant pour faire la preuve. * Enquête par Turbe : juge entend un groupe de 10 personnes qui se prononce sur l’existence de la coutume décision à l’unanimité.
Le roi et la coutume raisonnable. * Intervention du roi dans le domaine coutumier dès le 11e siècle : * Aboli les mauvaises coutumes contraires au droit (car sacre :

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Analyse de « Autumn Rhythm » de Jackson Pollack A) APPROCHE INFORMATIVE : PRESENTATION GENERALE DE L’ŒUVRE 1. L’œuvre et l’artiste - « Autumn Rhythm», aussi appelé « Number 30 » est une œuvre créée en octobre 1950. Cette peinture vinylique et huile sur toile, mesure 262 x 537 cm, et est actuellement conservée à New York, dans le Metropolitan Museum of Art. - Jackson Pollock, né le 28 janvier 1912 à Cody dans le Wyoming et mort le 11 août 1956 à The Springs (New York) est un peintre américain de l'Expressionnisme abstrait. Il eut une influence déterminante sur le cours de l'art contemporain.….

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Vous sentez-vous manipulés par les grandes surfaces ?
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Couleur et forme. Ils ont plusieurs façons pour nous faire acheter leur produit, mais l'une des principales est de consacrer une grande importance à l'esthétique de l'objet, que ce soit son emballage ou son intérieur. Car un produit qui se vend bien, est un produit qui nous attire. Pour cela, ils peuvent leur donner des dizaines de couleurs : du jaune, du bleu ciel, du rose, des couleurs métallisées. Il donne des couleurs "pétillantes" pour attirer l'œil vers celui-ci.….

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4ème de couverture : « Dix-neuf ans. Etudiant. Pas d'argent. Pour pouvoir remplir son frigo et s'amuser un peu, il n'y a guère de solutions.….

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Commentaire de texte : « coutumes de beauvaisis », de philippe de beaumanoir, adaptation de j.m carbasse
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Commentaire de texte : « Coutumes de Beauvaisis », de Philippe de Beaumanoir, adaptation de J.M Carbasse « La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue; c’est le fondement mystique de son autorité. » C’est ainsi que Blaise Pascal, mathématicien et physicien, a essayé de définir la coutume dans son ouvrage Pensées (1670). Aujourd’hui les juristes ne considèrent pas la coutume comme une source du droit, mais elle a néanmoins marqué la vie juridique. La coutume correspond aux usages anciens. Pendant le Xème et le XIème siècle elle est devenue la principale source du droit.….

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tp merise
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– Un cours est toujours dispensé dans une même salle, mais une salle peut recevoir plusieurs cours (successivement). – Chaque cours ne comporte qu’une seule évaluation. Proposez un modèle entités-associations permettant de modéliser la situation décrite ci-dessus.….

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Intro au droit
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et abolir les mauvaises coutumes. A l'époque moderne, c'est au nom de la raison que la coutume a été critiquée. Depuis l'Antiquité, la coutume a toujours fait l'objet de critique par la doctrine. Diversité coutumière pour la France source de conflit, caractère instable des coutumes dû à leur oralité responsable d'une certaine insécurité juridique. La coutume a été critiqué au nom de la raison : regard des considération philosophiques : dans approche classique du droit, la place prépondérante de la coutume trouve sa justification par l'idée que le droit existe en dehors de l'homme et que l'homme par sa raison ne fait que constater ce rapport juste qui lui est extérieur.….

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Histoire du droit
6873 mots | 28 pages

Ces 13 siècles les historiens les décomposent en trois périodes : 1ere période = de l'effondrement de l'Empire Romain en 476 jusqu'en 987, l'année d'élection du roi Hugues Capet, cette période est appelée le Haut Moyen Age ou la période Franque. C'est une période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne avec son premier grand représentant Clovis, et la dynastie carolingienne avec Charlemagne. 987 = début de la deuxième période = l'avènement de la troisième dynastie, la dynastie capétienne avec Hugues Capet, avec cet avènement commence le Moyen Age. Le MA s'achève l'année….

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TD n°4 : « Ni bonnets rouges, ni talons rouges, je suis national » - Napoléon Bonaparte. Cette phrase est prononcée le 9 novembre 1799 lorsque Bonaparte s’impose grâce au coup d’état « du 18 brumaire ». Celle-ci restée célèbre, dénonce en fait l’opposition entre les révolutionnaires, « les bonnets rouges » (allusion aux bonnets phrygiens portés lors de la Révolution) et les royalistes, « les talons rouges » (allusion aux talons que portaient les Rois de France) depuis la Révolution, soit dix ans durant lesquels leur perpétuel affrontement a plongé la France dans une grande instabilité. En effet, quelques temps après que la monarchie fût abolie, Robespierre instaura la Terreur.….

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La personne du Roi en France, de la veille de la Révolution à 1848 Introduction La personne du roi est inséparable de la monarchie, forme de gouvernement dans la quel le pouvoir politique appartient a une seul personne. Ce fut le mode traditionnelle de gouvernement de la France jusqu’en 1792 puis de 1814 à 1848, trois dynasties se sont succéder celle des mérovingiens et des carolingiens à l’époque franc puis celle des capétien à partir de 987; Le statut du roi à évolut au cours des siècles sous les mérovingiens il n’y a pas de véritable réflexion sur le phénomène politique. Le royaume des francs est la propriété du roi, chef de guerre auquel chaque sujet prête un serment solennel. Le royaume appartient au patrimoine du roi.….

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SEANCE VI HISTOIRE LA LENTE MARCHE VERS L’INDUSTRIALISATION « LES FORMES JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L’ORGANISATION » LA LOI LE CHAPELIER (14-17 UIN 1791) INTRODUCTION : « L’anéantissement de toutes les espèces de corporations des citoyens du même état et profession étant une des bases fondamentales de la Constitution française », article 1. Le 14 Juin 1791, en France, est promulguée la loi Le Chapelier. Cette dernière est une loi proscrivant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers ainsi que le compagnonnage.….

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Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire.….

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La Doctrine c'est un recueille de texte, on appelle ça la production doctrinal 2ème definition c'est l'activité doctrinal, c'est l'opinion des auteurs. Une entité juridique, c'est un groupement d'humain qui dispose d'un pouvoir d'actions. La dogmatique c'est un système de valeur.….

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Le concept de coutume entre dans la doctrine juridique, on distingue le fait du droit. Invention des civilitistes francais sur le droit coutumier en 1130 puis sur la plume des juristes de la faculté d'Orléans. Il faut que la volonté du peuple se manisfeste pour qu'il y ait coutume. Pierre de Delperche precise que la repetition d'un usage ne suffit pas pour avoir valeur….

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Droit civil : gestion du contentieux
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2.2. La Cour d’appel – La Cour du travail : Notre pays compte cinq cours d'appel. Elles constituent les instances d'appel pour les tribunaux des arrondissements de leur ressort. Quelqu'un qui n'est donc pas d'accord avec le jugement d'un tribunal de première instance peut introduire un appel auprès de la cour d'appel ou la cour du travail s'il s'agit d'un jugement rendu par le tribunal du travail.….

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