Histoire du droit

7036 mots 29 pages
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Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire.
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SECTION 1 : Le contrôle progressif de la coutume. * Le roi va agir avec une grande efficacité sur la coutume : * Dans un 1er tps il se contente de la faire appliquer en essayant de mieux la connaître. * Puis dans un 2nd temps il encouragera la mise par écrit des coutumes.
L’application de la coutume profitable pour le roi. * Double problème : pour que la coutume soit applicable : il faut que son existence soit attestée. il faut qu’elle soit raisonnable.
Le juge royal et la preuve de la coutume. * Meilleure connaissance de la coutume grâce au développement de l’administration royale : * Rôle des baillis = autorité adm + judiciaire : ils jugent au nom du roi : * Déterminent si la coutume est notoire ou non pour savoir le dt est applicable. * Ils cherchent la preuve de la coutume dans la jurisprudence écrite (13e) * Interprètent les coutumes dans le sens du roi. * Si la coutume n’est pas notoire c’est au plaideur d’en faire la preuve et cette preuve sera opérée par une enquête : * Enquête par témoins singuliers (midi) : juge entend séparément les témoins 2 témoignages concordant pour faire la preuve. * Enquête par Turbe : juge entend un groupe de 10 personnes qui se prononce sur l’existence de la coutume décision à l’unanimité.
Le roi et la coutume raisonnable. * Intervention du roi dans le domaine coutumier dès le 11e siècle : * Aboli les mauvaises coutumes contraires au droit (car sacre :

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