§2 : de la théorie à la pratique
HISTOIRE DU DROIT

Notre étude se déroule de l’époque francaise à la Révolution en 1789. Nous traiterons la construction de l’Etat français avec l’idée de Nation et le système institutionnel, comment la Gaulle est devenue la France.

INTRODUCTION

CHAPITRE 1 : LA GAULLE, TERRE ROMAINE

La Gaulle méditerranéenne fut soumise par Rome en 120 avant JC.
Auguste divise la Gaulle en 4 provinces afin de l’intégrer à l’Empire.

SECTION 1 : LA POINT DE DEPART, LE POUVOIR À ROME

§1: La Rome républicaine 509 à 27 avant JC

A.Les institutions de la République

3 éléments constituant le gouvernement.

1. Les magistratures
Il faut préciser qu’une magistrature s’accompagne du concept de « potestas » c’est- à- dire la puissance. En soi cela dépend de chaque magistrature. C’est une notion de capacité d’agir et une notion de hiérarchie.
Ces magistratures présentent différents caractères :
- Elles sont électives et annuelles dans l’ensemble, collégiales et hiérarchisées.
- Elles bénéficient de l’ « imperium » qui est un concept de la monarchie étrusque. C’est un pouvoir à la fois civil et militaire, c’est un pouvoir total, souverain et sans autre partage que celui des zones urbaines et la zone extra- urbaine. Ce pouvoir donne la possibilité à celui qui le détient de lever le tribut, de lever les troupes et donne une juridiction civile et criminelle en province.
- En tout, il y eut 8 magistratures dont le consulat, la censure, la préture, l’édilité, la questure, tribunat de la plèbe.

2. Le « populus »
Le populus est l’ensemble de la communauté civique : ce sont les citoyens. Le seul fait d’être citoyen confère le droit de participer à la vie de la cité. Le populus dispose de différentes assemblées qui rassemblent l’ensemble du peuple, mais il est réparti selon des critères différents en fonction des assemblées. On compte quatre assemblées :
- Les comices curiates dont le critère de répartition est le gentilis