Histoire droit

Ce que décide le comité de salut public est approuvé par
Les ministres vont être remplacés par 12 commissions
Le comité de salut général perpétué au sein de la convention et doté a priori de la même légitimité, ses membres sont des députes élus tous les mois. Il a en charge tout ce qui attrait à la surveillance à la police, toutes les questions liées aux personnes. Il
A des fonctions différentes
Dès le 17 aout 1792 le tribunal révolutionnaire avait
Il y a un président au tribunal, Fouquier-Tinville qui est un accusateur public, un jury (60 jurés), et des juges (jusqu’à 16 juges). Il sera organisé en 4 sections qui vont siéger 2 a 2 pour fonctionner en permanence.
Le club des Jacobins (officieux) qui est associé à l’histoire de la Terreur devra préparer en amont les réunions des révolutionnaires. Aux députés vont s’ajouter des citoyens plus ordinaires.
Ce club évolue vers des bords sociaux plus modernes, ce la s’accompagne des mutations des revendications politiques.
Ils défendent l’idée de la souveraineté du peuple qui correspond aux membres du club des Jacobins. Il fait l’opinion publique, « dresse le peuple ».
Cette politique est terroriste.

B) la Terreur

5 septembre 1793 la terreur est a l’ordre du jour, on a faire a un gvt d’exception qui se justifie par les nécessités de la guerre civile et contre l’étranger.
Ce gvt va essayer de se doter d’une stabilité alors que c’était par nature un gvt d’exception grâce à trois décrets
-10 octobre 1793 : le gvt sera révolutionnaire jusqu'à la paix, ce qui associe le gvt révolutionnaire a la guerre. Donc temps que dure la guerre le pays sera sous la dictature du salut public.
Cette idée a un précèdent dans l’histoire : a l’époque de la république romaine, quand les institutions étaient en danger on les suspendaient pendant 6 mois pour les substituer par une dictature.

-4 décembre 1793 : constitution du gvt révolutionnaire et affirme la concentration des pouvoirs aux mains de la