Histoire du droit

17662 mots 71 pages
Histoire administrative

Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît nécessaire de remonter à l’ancien régime, avec pour fil conducteur : la décentralisation de l’administration. Celle-ci étant liée à la régionalisation, sachant qu’il y a un balancement qui va de la province, qui passe par leur destruction conduisant aux départements . Depuis le XIXe des projets sont envisagés de créer ces provinces d’une autre manière : la région. Les ministères sont les seules habilitées à prendre toutes les décisions administratives pour toute l’étendue du territoire dans le cadre de la décentralisation. L’État assure par l’intermédiaire de ses fonctionnaires, tous les besoins d’intérêt général. Ce qui n’empêche pas le découpage du territoire en circonscription, tout en n’oubliant pas qu’il ne faut pas confondre la circonscription avec les Collectivités territoriales. La circonscription se présentant comme un simple cadre pour une implantation rationnelle du territoire. La Collectivité territoriale est dotée d’une vie juridique propre, c'est-à-dire que cette collectivité dispose d’une autonomie financière et dispose aussi d’organe élu. Aujourd’hui, la commune, le département et la région sont des Collectivités territoriales. Le canton, les académies et les régions militaires sont de simples circonscriptions.

Il y a des intérêts distincts, des intérêts locaux dont la gestion est remise à des organes autonomes vis-à-vis de l’État. Ce qui constitue la décentralisation. Elle présuppose deux conditions : Des intérêts locaux et il faut des besoins

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