Histoire du droit

Pages: 2 (477 mots) Publié le: 8 octobre 2012
Seance 2
L’échec des dynasties franques et la privatisation des prérogatives de puissance publique

L’essentiel à retenir




( Vous devez connaître la définition des termes suivants :Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vousn’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions.


lois barbares
droit gallo-romain
personnalité des lois
territorialité des lois
capitulairewergeld
composition tarifée
vengeance (faida)
plaid
mallus
rachimbourgs
serment purgatoire
ordalie
enchâtellement
féodalité
fief
seigneur
vassal
suzerain
vavasseur
contrat féodo- vassaliqueaide et conseil
hommage
serment
hommage-lige
mouvance des fiefs
ban
bénéfice
saisie du fief
commise du fief
désaveu
mouvements de paix
capitulaire


( La fiche de la semaine traite del’évolution de la puissance publique à partir du VIIIe s. Vous devez clairement distinguer les différentes phases de l’évolution. Pour cela, vous devez maîtriser les notions suivantes :

1) Vousdevez connaître la succession des dynasties franques entre 481 et 987. Vous devez connaître l’organisation des sources du droit sous ces monarchies franques : droit gallo-romains, lois barbares,législation royale. Vous devez avoir compris comment ces différentes sources co-existent (territorialité, personnalité). Vous devez connaître les mécanismes de leur mise par écrit, les buts recherchés,l’implication du pouvoir royal dans cette mise par écrit. Vous devez connaître le déroulement du procès sous la monarchie franque (juridictions, modes de preuve, condamnations...)


2) Jusqu’au XIe s.,les prérogatives de puissances publiques s’organisent dans une hiérarchie contrôlée originellement par les rois. Ces prérogatives sont progressivement accaparées par les grands seigneurs par...
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