Histoire du droit

Pages: 9 (2032 mots) Publié le: 6 novembre 2013
Dissertation Histoire du Droit
vendredi 12 avril 2013
13:10
 
Napoléon III capitule le 2 décembre 1870. L'organisation d'une régence par l'Impératrice Eugénie échoue. Un Gouvernement provisoire présidé par le Général Trochu se forme. Il demande un armistice qui est conclu le 28 janvier 1871; cet armistice rend possible l'élection d'une Assemblée Nationale le 8 février 1871. Curieusement,les élections conduisent à la victoire des monarchistes qui étaient favorables à la paix alors que les républicains étaient pour la continuation de la guerre. 
Cette assemblée, sans véritable souffle novateur qui nomme Thiers comme chef du pouvoir exécutif va se contenter de gérer le provisoire en attendant une restauration improbable (compte tenu du conflit de légitimité entre les prétendants àla Couronne). Il faudra attendre les débuts de 1875 pour que les Républicains devenus majoritaires à l'Assemblée réussissent à établir une République Parlementaire. 
Cependant, lors de cette période transitoire, 3 grandes lois sont adoptées qui esquissent le régime Parlementaire :comme la  loi Rivet du 31 Août 1871,On essaye de rendre responsable politiquement devant l'Assemblée à la fois leChef de l'État et un vice-président du Conseil des Ministres. Ou bien la  loi des Trente du 13 Mars 1873 : (ou "Constitution De Broglie"), ou on essaye d'encadrer l'Exécutif en obligeant par exemple Thiers à demander au Conseil des Ministres l'autorisation de faire des déclarations de politique intérieure devant le Parlement. Puis, il y a la  loi du Septennat du 20 novembre 1873 ,cette loi confiepour 7 ans le pouvoir exécutif au Maréchal de Mac-Mahon, successeur de Thiers. Il s'agissait d'organiser une présidence personnelle suffisamment longue pour attendre que "Dieu ouvre les yeux au futur Henri V ou daigne les lui fermer". Henri V n'ayant pas d'enfant, on espérait qu'à sa mort le trône reviendrait au Duc d'Orléans qui lui était plus favorable aux idées nouvelles (acceptant le drapeautricolore, la Monarchie constitutionnelle). 
Enfin, cette loi décida la création d'une Commission de 30 membres pour mettre au point des lois constitutionnelles.
 
Nous nous demanderons en quoi les tentatives monarchiques de 1871 à 1875 furent un échec ?
 
Dans un premier temps, nous analyserons que les institutions sont en attentes du fait de l'indécisions sur le choix du régime (monarchique ou république ? ) . Et dans un dernier temps, nous montrerons que l'établissement monarchique fut un échec car il y a la mise en place du nouveau régime républicain : la IIIe république .
 
 
I. Des institutions en attente
 
La république de 1871 est une des plus fausse des républiques, qui sera prolongée en 1873 grâce à l’instauration de la règle du septennat. Par contre les loisconstitutionnelles de 1875, on rentre dans de la réelle république.
 
I. une fausse république
 
le 17 février 1871 à Bordeaux, l’assemblée nationale choisie Thiers pour être le chef du pouvoir de la république. Mais ce en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. La question constitutionnelle est donc à jour. Thiers ne doit cependant pas s’occuper du débatconstitutionnel, mais uniquement à rétablir l’équilibre interne et externe de la France : pacte de Bordeaux. Ici donc mise en place d’une fausse république.
Le 31 août 1871, la loi Rivet donne à Thiers le titre de président de la république (cependant toujours de manière provisoire). Cette loi confie à l’assemblée le pouvoir constituant. Nous sommes donc dans une république mais qui n’est pas la République parceque en effet la solution constitutionnelle qui laisse donc la place à une nouvelle restauration.
De plus, le septennat se met en avant car depuis 1873, il apparaît que Thiers est devenu inutile au monarchiste, et plus qu’inutile même trop encombrant. En effet, il est inutile car il a accomplit sa mission en libérant rapidement le territoire et il est encombrant car Thiers s’est rapproché des...
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