Histoire du droit

Pages: 67 (16631 mots) Publié le: 30 mars 2014
Chapitre préliminaire. la crise de la société de l’ancien régime

L’Ancien Régime désigne la société du XVIème au XVIIIème siècle. L’expression en elle-même pour la première fois par le révolutionnaire Mirabeau. Elle désigne la condamnation globale de l’ordre antérieur et consacre la rupture révolutionnaire. Cette notion va être vulgarisée par Alexis de Tocqueville au XIXème siècle qui, en1856 dans son ouvrage L’Ancien Régime et la révolution. L’intérêt principal de cet ouvrage est qu’il met en exergue un lien de continuité ; la Révolution est selon lui l’aboutissement d’un long cheminement et non pas de la rupture. Bien que la Révolution s’inscrive dans la rupture et tente de modifier radicalement tous les domaines de la société, elle se nourrit de toutes les expériences du passé.En effet, le passé et notamment le passé monarchique révèle la construction de la réalité étatique et notamment par le biais du principe d’unité. C’est principalement ici que réside la continuité.

Comment concilier l’idée d’un Etat unitaire contenu dans la nature du pouvoir royal et une réalité pluraliste particulariste contenue dans la notion de privilège ?

I. Les fondements contradictoiresde la société de l’Ancien Régime

§1. Le concept de souveraineté, fondement de l’unité du pouvoir

L’observation de plusieurs siècles de pouvoir monarchique a conduit à un double constat : la royauté nourrit l’objectif de vouloir consacrer son indépendance et sa supériorité par rapport aux seigneurs locaux. Le second constat réside dans le fait que cette royauté poursuit le but d’affirmer sonindépendance et sa supériorité à l’égard du Pape. Pour couronner ces deux objectifs fondamentaux, il s’avère nécessaire pour le Roi de repenser le pouvoir royal avec un roi qui de suzerain deviendrait souverain.

Dans Les Six livres de la République, Jean Bodin précise que la souveraineté est indivisible, perpétuelle et absolue avec l’idée que le souverain est dégagé de tout lien contractuel.Affirmer le caractère perpétuel c’est affirmer la dépersonnalisation de l’Etat. Affirmer le caractère absolu c’est dire qu’il y a une concentration des pouvoirs entre les mains du souverain et qu’il y a une indépendance du roi à l’égard du Pape, des seigneurs et du peuple. La conséquence de cet absolutisme est que le roi n’est pas seul à la tête de l’Etat, il est entouré d’organes de conseiltoutefois, le pouvoir de décider appartient à lui seul.

Les Etats généraux c’est l’organe qui représente la Nation divisée en ordres. Les Etats généraux, régulièrement convoqués par la royauté, ne sont plus convoqués depuis 1614 ; le peuple n’est donc plus convoqué depuis cette date. Le roi peut décider en toute liberté, en sa qualité de souverain absolu, de se libérer du conseil du peuple (preuvequ’il s’agit d’un monarque absolu). Le roi est considéré comme fontaine de justice mais il délègue certaines fonctions judiciaires. Pour autant, même dans le cadre de la justice déléguée, le roi peut décider d’intervenir directement au nom de la justice retenue. Par conséquent, le principe même de la délégation suppose un pouvoir qui peut être retiré (ce qui va être valable en matièrelégislative). Les parlements, ces cours de justices, sont également chargés d’enregistrer les édits et ordonnances mais ils ont également la possibilité d’émettre des remontrances tout au long de la procédure législative bien que le roi ait le dernier mot par le biais du lit de justice.

Bossuet va théoriser la souveraineté de droit divin dans son ouvrage de 1679 intitulé Politique tirée des propresparoles de l’écriture Sainte. Pour l’auteur, le sacre fait du roi le vicaire du Christ ; or, le peuple doit obéissance à la divinité c’est pourquoi il doit obéissance au roi. Cette idée refuse toute possibilité offerte au peuple de s’opposer à la volonté royale.

Si cette théorie du droit divin a largement contribué à renforcer l’autorité royale, elle introduit également une limite à son autorité....
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