Histoire du droit

← Introduction :

Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société.

Qu’est ce que le Droit ?

→ D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science.

C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime. Le Droit se distingue de la morale et de la religion, mêmes s’ils ont la même finalité.

Ex.: le droit s’occupe de l’organisation et de la vie en société, alors que la religion va s’occuper du salut de l’individu. Ils n’ont pas les mêmes sanctions, car la sanction religieuse est interne à l’individu (le remord). En droit, on dit que la religion concerne le for interne alors que le Droit concerne le for externe (for = tribunal).

Le Droit français est un droit laïque depuis la séparation de l’Eglise et de l’Etat opéré en 1905 et est affirmé dans l’article 1 de la Constitution de 1958. Ce principe doit se conjuguer avec celui du respect des religions. Or l’histoire de la France a souvent eu des liens étroits avec l’Eglise, se qui fait que la laïcité s’est mise en place de façon houleuse.

Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel.

Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …)

Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France.
Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une force contraignante.
Exemple : Le Mariage.

Jurisprudence : Ensemble des décisions judiciaires, c'est-à-dire des arrêts, jugements qui émanent des tribunaux judiciaire, de la Justice.
Les tribunaux sont des