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Histoire du droit

35810 mots 144 pages
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Histoire
PREMIERE PARTIE :
La Révolution française et l’Empire (1789-1815)

Au cours de cette courte période, des principes politiques et sociaux vont devenir le socle de l’Etat contemporain. C’est une période fondatrice. La Révolution française est un bouleversement qui va renverser des structures pluriséculaires fondées sur la tradition.
Certains historiens expliquent que le Révolution française n’est pas une véritable scission mais il s’agit bien d’une accélération. La Révolution française va prendre le contre-pied de l’Ancien Régime. On passe d’une souveraineté monarchique à une souveraineté nationale. L’Empire et le Consulat vont fixer au plan institutionnel et juridique certains traits fondamentaux de la France. La Révolution française est une période clé, charnière.

Chapitre I : La quête d’un nouveau régime.

Section 1 : L’instabilité constitutionnelle (1789-1799)

1789 : ouverture de la Révolution française
1799 : coup d’Etat de Napoléon Bonaparte, fermeture de la Révolution.

Ces dix dernières années, qui font la décennie révolutionnaire, sont le théâtre d’une recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux.

§ 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792)

Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État se proclame Assemblée générale : c’est la révolution juridique. C’est une période qui se termine le 10 août 1792 par l’assaut contre les Tuileries et la chute de la Royauté.

a- Les Etats Généraux

Il y a, à la veille de la Révolution française, plusieurs crises :

- Crise politique : dont le symbole est la contestation parlementaire. Ces cours de justice

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