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Histoire du droit

5481 mots 22 pages
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Partie 2 : La féodalité. (10ème – 12ème siècle.)

A la mort d’Eudes, les grands élisent un carolingien. Jusqu’en 987 on assiste à une alternance entre les carolingiens et les descendants de Robert Le Fort. En 987, Hugues Capet est élu. C’est une élection inattendue. Elle tient à la disparition brutale de Louis 5 qui meurt à la chasse. Les grands cherchent à maintenir leur emprise sur l’institution royale. Cette élection marque le point de départ d’une ère nouvelle. Hugues Capet donne son nom à une nouvelle dynastie. Louis 5 est le dernier roi carolingien. Capet signifie « Tête ». Les capétiens sont à la tête du royaume. Ce surnom fait surement référence au manteau, à la cape de Saint Martin. Les capétiens règnent de 987 à 1328, de manière directe. La féodalité est une référence au fief. Il désigne une organisation politique et sociale qui combine les notions de vassalité et de fief. La féodalité implique le démembrement de la puissance publique. L’Etat se met en place au lendemain de la guerre de cent ans. Il établi son monopole politique et la logique féodale est dépassée. A partir du 15ème siècle, on ne peut utiliser ce terme pour définir la France politiquement parlant. Il faut attendre la révolution française pour abolir le régime féodal sur un plan social. En 1789 on exalte la loi qui répond à la nécessité d’une dépersonnalisation des relations sociales que la monarchie n’a pu engager.

Chapitre 1 : Le système féodal. Section 1 : Le dénombrement de la puissance publique. • L’apparition de la seigneurie banale.
L’autorité se trouve désormais dans les mains des seigneurs ainsi un glissement c’est opéré. L’autorité était dans les mains du roi, puis ce sont les principes territoriaux qui ont récupérer cette autorité, et enfin les seigneurs. Dès le 9ème siècle, les princes territoriaux vont affirmer leur indépendance politique. Après 877, le roi ne contrôle plus ses chefs territoriaux qui sont parvenus à imposer dans les faits le principe d’hérédité des

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    à 1789. En 496 les mérovingiens (première dynastie française). 751 Pépin Le Bref maire du palais devient roi, les rois carolingiens apparaissent (PLB fils de Charles Martel). 987 les capétiens (Hugues Capet).….

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  • L'administration du royaume franc
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    : major domus), il va rapidement s’emparer du gouvernement réel et c’est d’une famille de ces maires du palais que va venir la dynastie carolingienne. D’ailleurs, dès l’arrivée au pouvoir des carolingiens, ils vont s’empresser de supprimer cette fonction de Maire du Palais. A ce moment là, les fonctions sont dispersées en 3 domaines auprès de 3personnages: les « bureaux », les affaires religieuses et l’administration civile. Les affaires religieuses sont tenues par l’archichapelain, soit l’équivalent du ministre des affaires religieuses, il dirige le personnel ecclésiastique et aussi il représente le Pape auprès de l’Empereur (qui l’a choisit avec le consentement des évêques). Et il dirige….

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    PREMIERE PARTIE : LES FRANCS ( Vème siècle – IX ème siècle ) Introduction : Mérovingiens et Carolingiens SECTION I – Les Mérovingiens Les mérovingiens et les carolingiens sont deux dynasties. La période franc est celle où ce succède ces rois mérovingiens et carolingiens. Le principal personnage de la dynastie mérovingienne c’est Clovis qui a régné de l’an 481 à 511.….

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    PARTIE 1 : LE JUGE La fonction de juge a toujours posé débat. La fonction du chef de l'Etat depuis le début le moyen-âge pour comprendre la fonction importante du juge. La France se constitue au 5eme siècle sur les ruines de l empire romain d'Occident. ROMULUS AUGUSTUL : dernier empereur romain à avoir régné. Mais il restera un empire romain, celui d'orient qui a survécu, il deviendra l'empire bizantin et s'effondrera sous les coups de l'invasion turcs au 15ème siècle. Avec la chute de l'empire romain d'Occident, l 'histoire de France commence avec CLOVIS (roi mérovingien).….

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    Objectif : Tirer un bilan de l’action de la monarchie finissante et comprendre les causes de la crise de l’Ancien régime puis comprendre les causes de la Révolution française. Pourquoi la Révolution ?….

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    3° le principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de France, donc une étendu considérable, pour comprendre la porté de ce principe il faut que nous remontions a ces origine doctrinale.….

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    L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1.….

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    26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité.….

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    Cette voie des françalliens aura une loi salique : fondatrice de la France. En fonction de la faute commise par un individu on a le prix du rachat de cette faute. Si un homme libre tue un autre homme libre d’une autre famille, cela lui coute 200 sous d’or, cette somme est appelé le Wergeld. Mais si un homme tue quelqu’un qui n’est pas un franc mais un gallo romain, cela ne coute que 100 sous.….

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    §2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir de fait qui est nécessaire au maintient de l'ordre sociale. Le régime seigneurial c'es ainsi formé par une extension des droits du grand propriétaire du droit qu'il exerce sur ses terres. Les grands propriétaires ont assumés les tâches que le roi était incapable d'exercer.….

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    Seance 2 L’échec des dynasties franques et la privatisation des prérogatives de puissance publique L’essentiel à retenir ( Vous devez connaître la définition des termes suivants : Attention ! Connaître leur définition veut dire : donner par cœur une définition juridique précise, for exacts. Si vous n’avez qu’une vague idée de la signification de ces expressions, ou que vous n’êtes pas capable de les expliquer en termes juridiques, vous ne connaissez pas ces définitions.….

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    Histoire Bibliographie : - Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques * . Histoire des institutions publiques et des faits sociaux -> Pierre-Clément Timbal/André Castaldo (Dalloz, 9ème édition). * Histoire des institutions de l’époque franque à la Révolution, Jean-Louis Harouel, Jean Barbey, Eric Bournazel… * Histoire des institutions publiques depuis la révolution française Jean Louis Harouel, Gérard Sautel… Introduction * D’un césarisme à l’autre : * 1715 (1er septembre) : mort du roi Louis XIV, monarque absolu. * 1815 : derniers soubresauts de l’Empire Napoléonien * Histoire d’une crise : la révolution française *….

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    Dissertation : « Le roi et la féodalité » Après Charlemagne la dynastie carolingienne rentre dans une longue décadence. Le principe héréditaire est abandonné, le roi est élu par les grands et de ce fait le roi ne peut rien imposer ou presque. 1er juin 987 une assemblée de grand donne la couronne à Hugues Capet. Tout laisse penser que la dynastie aura un avenir médiocre.….

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    La défaillance des Carolingiens (minorité de Charles III le Simple, morts prématurées de Louis IV, Lothaire et Louis V) conjuguée à l'énergie des Robertiens aussi bien face aux envahisseurs normands que face au pouvoir royal est à l'origine de la montée en puissance de la lignée d'Hugues Capet. Le prestige de la famille des Robert est antérieur aux exploits de Robert le Fort et de ses fils comme en témoignent leurs nombreux liens familiaux avérés ou possibles avec les Carolingiens17. La montée en puissance de cette famille se traduisit par l'accession au trône de deux de ses membres puis l'obtention du titre de dux francorum (duc des Francs) par Hugues le Grand, père d'Hugues Capet. Ce dernier, tout comme Charles Martel et son fils Pépin le Bref qui remplaça les Mérovingiens, était aussi investi de ce titre avant de remplacer les Carolingiens à la tête du Royaume des….

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