Séance V : le pluralisme juridique du haut moyen âge :
Commentaire de texte : la loi gombette (lex Burgundionum) (501) :
Observations :

Note :

Durant la seconde moitié du Vème siècle les empereurs de l’Empire romain d’Occident concèdent des terres au burgondes pour s’assurer de leur aide, de leur soutien militaire. Les terres concédées aux Burgondes étaient une partie des propriétés des citoyens romains qui ne pouvaient pas protestés contre ce partage peu équitable, en effet il était concédé aux burgondes le tiers des esclaves et les deux tiers des terres de leur hôtes, c’est l’hospitalitas. Cette cohabitation foncée entre les romains et les burgondes donnes naissance à une législation spécifique, en effet il faut éditer des lois pour régir cette cohabitation et adapter les lois déjà existantes. Un recueil est alors rédigé. Ce recueil est la loi Gombette ou Lex Burgundionum, c’est un recueil de législations civiles et criminelles écrit par le roi burgonde Gondebaud en 501 après J-C afin de régir les rapports entre les romains et les burgondes. Peut-on régir de manière équitables les romains et les burgondes ?
La loi gombette régit les rapports entre les burgondes et les romains (I), cette loi privilégie les romains face aux barbares (II).
I/ une loi régissant les rapports entre les romains et les burgondes :
La loi gombette donne l’impression d’une équité entre les peuples (A), bien qu’il y ait des différences entre les « degrés d’importances » (B).
A- Une apparente équité entre les peuples :
Titre II des homicides :
-art 1er : le meurtrier subit le même sort que sa victime : il est condamné à mort, c’est une forme d’égalité, d’équité.
-art 4 : si le maître est complice du meurtre commis par son esclave il est condamné à mort, tout comme son esclave, il n’y a pas de différence faite entre les deux.
-art 7 : la justice privée est permise mais uniquement contre le meurtrier et uniquement de la part de la famille du mort, c’est