histoire du droit
1789-1950
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Introduction
L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle de rupture dans l'évolution de la société. Il y a en France un avant 1789 et un après 1789.
On pourrait décrire la société de différentes manières :
Après 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société française : Il y a ceux qui produisent des richesses et ceux qui n'en produisent pas. Il y a l'inégalité des femmes. Il y a l'approche nationaliste : les français et les étrangers.
Avant 1789, la société est divisée de manière fonctionnelle.
Clergé : fonction spirituelle, chargé de faire respecter les valeurs religieuses,
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chargé de la société.
Noblesse : fonction militaire (défense de la société) . Ces deux premières
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fonctions impliquaient des privilèges. Le noble ne payait pas d'impôts.
Puis la fonction de production : commerçants, paysans, bourgeoisie.
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Fonction la plus importante est la spirituelle. Même le roi de France devait respecter les valeurs religieuses. Aujourd’hui renversement des fonctions.
Fonction importante aujourd’hui est la fonction économique.
Avant 1789, la France est une monarchie, et le roi, d’abord sans pouvoir a réussi à devenir un roi puissant qui détient tous les pouvoirs. Il est absolu ( LouisXIV « l’Etat c’est moi »)
Fin XVIIIe siècle, les valeurs de la société évoluent, et l'économie (production économique, producteurs) prend de l'importance. Donc les bourgeois, commerçants qui créent la richesse réclament un pouvoir politique.