Histoire institutions internationales et européennes

2924 mots 12 pages
TITRE I-
L'I° Etatique

Intro: L'Etat est l'unique sujet du droit internationale publique et demeure l'acrteur privilégié de la société internationale Au regard du Droit Iinternational Privé l'Etat est une collectivité humaine établit sur un territoire délimité par des frontières et soumise à un pouvoir politique organisé.
L'Etat est donc une I° qui n'est soumise à aucun membre de la société internationale en raison de sa souveraineté. Mais il y est lié par les prinicipes et les règles du Droit International Privé.
Il y a une grande diversité du phénomène étatique (Exemple: exigü, superpuissance...). Le nombre d'Etat a quadruplé depuis la II.G.M. et toutes les nations semblent concidérer qu'elles n'existeront vraiment que quand elles seront dotées d'un Etat.
Les problèmes relatifs à l'Etat relèvent d'une part de la variété des statuts qui influent sur le principe d'égalité des Etats et sur l'exercice de la souveraineté et d'autre part des Etats multi-éthniques qui sont la proix de guerres entre les différentes populations.
Dernier problème relatifs à l'Etat: la mondialisation qui privilégit d'autres acteurs.

Chapitre 1:
Apparition d'un nouvel Etat

On abordera pas les phénomènes de disparition de l'Etat pour des questions de temps.

Section I:les élements constitutifs d'un etat

La jurisprudence confirme ces éléments constitutifs et rappel que l'état est une collectivité qui se construit d'un territoire d'une pop et d'un pouvoir organisé.

§ 1- Le territoire

"Pas d'Etat sans territoire": c'es le principe général établit en Droi International Privé.
Seul l'état a un territoire -> il faut ainsi comprendre que les O° Internationales ont un siège et donc non un territoire.
Tout Etat a un droit légitime à exercer sa souveraineté sur un territoire délimité par des frontières.
Le territoire est le cadre d'exercice des compétences étatiques.
Les limites du territoire délimitent le champs géographique où s'applique l'exercice du

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