HISTOIRE DES INSTITUTIONS

Dans ce cours, seront abordés la fabrique de l’Etat et son histoire. Notons qu’il peut y avoir du droit sans Etat.

Ce cours se focalisera notamment sur la période du 12 ème au 18ème siècle. Comment se constitue historiquement l’Etat ? L’histoire est une construction juridique remplissant des fonctions.

Introduction :

Paragraphe 1 : délimitation de l’objet du cours :

Définitions :

Etat :

L’Etat est une forme de pouvoir centralisé. La plupart du temps, on va considérer que l’Etat existe, apparait, quand dans un territoire donné, sur une population donnée, un pouvoir centralisé va suffisamment dominer toutes les autres formes de pouvoir, pour s’imposer. Quand il s’impose, il va structurer, coordonner l’ensemble de ce territoire, et donc incidemment la population y résidant. Pourquoi ce pouvoir là et pas un autre ? C’est le vainqueur qui écrit l’histoire, et qui détermine qu’il est le meilleur. L’histoire est toujours écrite par les vainqueurs, donc inéluctablement, le vainqueur serait le meilleur. Sauf qu’en disant cela, on cache toute la complexité des faits. Notons que l’Etat en France est intimement associé à l’Etat monarchique.

On a considéré que le pouvoir monarchique était la forme de pouvoir la plus naturelle. Si on ajoute une perspective théologique, il s’agit de la forme de pouvoir voulue par Dieu. Rien en histoire n’est naturel pourtant…

Pour nous, l’institution qui va nous intéresser est l’Etat. Pour le mot institution, en France, on pense à l’oeuvre de Maurice Hauriou, qui l’a décrit ainsi : « l’institution est une organisation sociale créée par un pouvoir qui dure parce qu’elle contient une idée fondamentale acceptée par la majorité des membres du groupe ».
Autrement dit, Maurice Hauriou, explique que ce qui est important dans l’institution, c’est l’idée fondamentale d’un but atteindre. C’est l’idée d’un intérêt commun des membres. Il faut donc penser une organisation sociale, un groupe, qui