Droit québécois, de la Conquête à la Confédération

1760 : la Conquête

1760 – 7 octobre 1763 : Proclamation royale du 7 octobre 1763 (Première constitution)
→ Imposition d’un régime militaire reconnaissant que le droit applicable est le droit anglais.

1763 : Traité de Paris
→ Le Roi de France cède le territoire de la Nouvelle-France au Roi d’Angleterre. Ce dernier permet aux habitants de pratiquer leur religion catholique et leur offre la possibilité de retourner en France dans un délai de 18 mois.

17 septembre 1764 : Ordonnance de Murray
→ Cette ordonnance réinstitue le système propre au droit anglais en introduisant le serment du Test par lequel les Francophones devaient abjurer leur foi catholique et déclarer que le Pape n’avait aucun pouvoir. On pouvait ainsi noter une volonté d’assimilation des Francophones. Le droit anglais était applicable sur tout le territoire mais le droit français était quand même appliqué.

1774 : Acte de Québec de 1774 (Deuxième constitution)
→ Cet Acte avait pour but de s’assurer la fidélité des sujets britanniques. Il redonne le droit civil (droit privé) français aux Canadiens Français, au moment de la Conquête.
Comme le principe du droit privé s’appuie sur la coutume, on redonne la coutume de Paris aux Francophones.

1791 : Acte constitutionnel de 1791 (Troisième constitution)
→ Cet Acte avait pour objectif de scinder le territoire en deux : ▪ le Haut-Canada, anglophone ▪ le Bas-Canada, francophone
On note une augmentation de la population anglaise qui refuse l’application du droit français.

1840 : Acte d’union de 1840 (Quatrième constitution)
→ Cet Acte consacre l’union du Haut et du Bas-Canada.

1857 : Acte pour pourvoir à la codification des lois du Bas-Canada
→ Loi de création du code civil du Bas-Canada
→ Naissance du code civil en 1866 – Georges-Étienne Cartier, père du code civil du Bas-Canada qui est fortement inspiré du code Napoléon.
→ Code civil : ensemble de règles –