Histoire juridique

Pages: 76 (18751 mots) Publié le: 3 décembre 2012
Chapitre 1 : Le roi de France
B. Le statut de la couronne
b. La continuité de la couronne
De l’avènement d’Hugues à Philipe auguste il n’y a pas eu de problème de continuité.
Depuis le 8ème siècle, l’acte constitutif de la royauté était le sacre.
Apres 1223 s’est posé le problème de continuité entre leprédécesseur et le successeur. En 1270 Philipe III fut le premier roi à dater ses actes du jour de la mort de son prédécesseur et non plus le jour de la date de son sacre.
Il faudra attendre 1403 et 1407 pour que le Roi Charles VI prenne 2 édit sur l’instantanéité de la succession. Un roi qui s’inspirait d’une règle de droit privé (saisine héréditaire), «  le mort saisi le vif ».
D’un point de vuedoctrinal, Jean de Terre a rattaché l’instantanéité de la succession au droit acquis du dauphin, celui que la coutume désignait comme successeur.
Les rois sont considérés comme des sortes de personnes «  immatérielles » se profilant derrière la succession des personnes physiques. Le roi aurait donc «  deux corps », un corps «  naturel » et « politique ».
Un certains nombres de traditions sont venussymboliser cette continuité :
* Celui qui accédait au trône n’assistait pas aux funérailles de son prédécesseur
* Un corps politique qui demeure même si le corps physique meurt
3 conséquences :
* Une absence de discontinuité entre deux règnes. Le sacre n’est plus l’acte constitutif de la royauté comme il l’avait été, il n’a plus cette portée juridique mais un aspect religieux
* Lapersonne royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur
* Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes).

C. leprincipe d’inaliénabilité de la couronne
Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné.
Le domaine regroupe l’ensemble des terres et droits féodaux dont le roi était le titulaire. Un domaine restreint
a. Les origines doctrinales du principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne
L’Etat est voué à durer mais au sein de la royautécette idée n’a été prise en compte qu’à partir du 14ème siècle. Si la couronne n’avait pas un caractère patrimonial, le domaine non plus.
Lors du sacre du Charles V il y a la clause selon laquelle le roi s’engage à ne pas aliéner son domaine.
L’Edit de Moulin de Février 1566 a fixé de façon définitive et confirmé par l’ordonnance de Blois de 1579.b. le domaine fixe et casuel
En droit interne l’Edit de Moulin précisait le statut du domaine :
* Le domaine fixe
Ce qui a été acquis par la couronne depuis plus de 10 ans, il est absolument inaliénable.
Cependant il y’a deux exceptions :
* Lorsque le roi voulait constituer des apanages, donner une portion du domaine aux enfants de France afin qu’ils soutiennent leur rang.* En cas de guerre le roi peut concéder, à titre de garantie, une terre contre un prêt d’argent

* Le domaine casuel
Ce qui a été acquis par le roi depuis moins de 10 ans, elle pouvait être librement disposée par le roi
c. la question du domaine privé du roi
Lorsque le roi accède au trône, tous les biens entrentdans le domaine public. Le domaine du roi a fini par être annexé par l’Edit de 1607, un roi qui apporterait son patrimoine sous forme de dote.
d. l’inaliénabilité de la couronne du point de vue international
En 1525, le traité de Madrid comportait une disposition selon laquelle la France le cédait saint Empire à...
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