Histoire l1 semestre 2 droit

16802 mots 68 pages
La soumission du prince volontaire a la loi: preuve de la majesté du prince. Le roi choisit aussi de se soumettre a la loi: loi doctrinal du juste milieux.
Mais le roi est moralement tenu de respecter les lois, il se lie lui-même aux lois. Le roi n’est pas le seul maitre de la loi sous l’ancien régime. Cela dépend de la coutume.

• Le roi assure « le salut et la défense du pays »
On parle de la paix extérieur et de la guerre intérieure.
Le droit de guerre appartient au roi. Ce droit fait peser sur les sujets des obligations qui l’emportent sur leurs droits, sur leurs privilèges.
2 étapes dans ce droit de guerre: Interdiction des guerres privées sous Philippe Lebel, pendant la guerre royale. Et début 14ème siècle, ces circonstances de guerre justifie le droit de lever un impôt sur tous les sujets avec ou sans leur consentement. Le maintien de la paix public c’est le pouvoir de police du roi. Au 14ème siècle on crée le délit de port d’armes. Le roi cherche à limiter les violences crées par les seigneurs. Mesure de sauvegarde royale: certains documents qui placent le détenteur hors de violence sous la protection particulière du roi. Elles sont opposables a tous. Le droit du roi: le déploiement de la souveraineté royale permet d’opérer une synthèse de toutes ces prérogatives royales que l’on trouve sous forme désorganisés. La meilleur synthèse du droit du roi on l’a doit a Jean Bodin comme au temps de « marque » de la souveraineté.

B) Les marques de souveraineté

Il y en à 5. L’apport de Jean Bodin: il ne propose pas une liste de tout un tas de droit du roi. Il propose une analyse unitaire des prérogatives royales. A cette mosaïque des droits du roi il substitue le principe unique de souveraineté. Les prérogatives royales n’ont pas à être limiter dans leur nombre ni d’ailleurs dans leur domaine. Parmi ces marque qui émane de la souveraineté royale c’est le pouvoir de faire la loi. Ce n’est plus la justice qui apparait comme le pouvoir fondamental du roi

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