Histoire de la constitution de 1791

22635 mots 91 pages

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT
CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791
ÉTUDE DU CONTEXTE:
La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit …afficher plus de contenu…

Ce conseil ne détiens pas véritablement le pouvoir exécutif, il ne dispose ni du droit de présenté un projet de loi, ni de provoquer un débat politique, il n’a aucun moyen de pression sur l’assemblé.
Les membres de se conseil négocient les traites, surveillent l’administration générale mais ne sont pas placé à la tête de l’administration.SECTION II: L’ANALYSE DE LA CONSTITUTION DE L’AN IC’est un texte qui est la traduction la plus remarquable de la démocratie direct et de l’expression de la souveraineté populaire. Dans cette constitution il n’y a pas de séparation de pouvoir car le conseil exécutif dépend du législatif qui dépend lui même du peuple …afficher plus de contenu…

Il est seul à promulguer les lois, il nomme et révoque tout les fonctionnaires important, désigne les juges…La création des préfets, des sous-préfets le 28 février.
Les membres des différentes assemblés sont exonérés de toute responsabilité dans l’exercice de leur fonction.Les ministres, sont responsable des actes qu’ils ont signés, de l’inexécution des lois et règlements et la responsabilité peut déboucher sur un jugement devant une haute cour composé de juge du tribunal de cassation. Les ministres ne forme pas un conseil, ce sont des agents

en relation

Constitu
2389 mots | 10 pages

GUILLAUME GLENARD, L’exécutif et la constitution de 1791, Paris, PUF, coll. Léviathan, 2010, 503 p. « La Constitution de 1791 n’instituait (…) pas une monarchie véritable, car elle ne faisait au roi qu’une position subalterne », a pu écrire Carré de Malberg1. Il soulignait ainsi l’embarras des constituants : incapables de se passer de la figure tutélaire du roi, ils ne lui accordaient toutefois que des prérogatives constitutionnelles limitées. La première constitution écrite française inaugurait ce….

montre plus
la constitution
1309 mots | 6 pages

La constitution de 1795 (ou de l'an III) est la plus critiquée et la plus mal connue de celles dont la France s'est dotée. On reproche notamment aux conventionnels qui l'ont préparée après la chute de Robespierre d'avoir, par esprit de réaction, produit une Déclaration des droits qui brisait avec la philosophie du droit naturel, assortie d'une Déclaration des devoirs moralisatrice et réactionnaire, abandonné la souveraineté populaire et la démocratie, réalisé une séparation des pouvoirs si rigide….

montre plus
Louis xvi, du roi de france aux rois des français
2105 mots | 9 pages

« La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août 1789, durant laquelle on abolit les privilèges, des droits individuels….

montre plus
Filo
665 mots | 3 pages

AGUENE gypsiane LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE La monarchie constitutionnelle,est une monarchie où les pouvois du roi son,t limités par une constitution. C' est une période éphémère des institutions de l'histoire de la France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au debut de la révolution française, et est une étape entre la monarchie et la république. A formation d’un nouveau type de monarchie en Angleterre avait intéressé, séduit un grand nombre de penseurs politiques, surtout en….

montre plus
Peut on qualifié la constitution de 1791 de monarchie constitutionnel ?
1445 mots | 6 pages

Peut on qualifié la constitution de 1791 de monarchie constitutionnel ? En 1789, lorsque débute la Révolution française, les députés doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791. On demande à un comité de reprendre les institutions existantes et de les réglementer, également d’instaurer une séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée….

montre plus
TD1 droit constit
578 mots | 3 pages

constitutionnel Séance de TD n°1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1°/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions qui ont tous eu des durées de….

montre plus
Histoire francaise
5981 mots | 24 pages

28/09/2010 Histoire de l'Assemblée nationale (178… Recherche | Aide | Plan du site Accueil > Histoire et patrimoine > Histoire de l'Assemblée nationale > 1789 - 1799 Histoire de l'Assemblée nationale 1. Le temps de l’invention (1789 - 1799) ~ La naissance de l’Assemblée nationale ~ Bilan législatif - Bilan institutionnel L'Assemblée nationale naît avec la Révolution de 1789 et celle-ci commence à l'Assemblée nationale. L'événement est inséparable de l'institution. Animée par l'esprit du….

montre plus
Assembl E Constituante Expos
1021 mots | 5 pages

désunis ". La révolution française donne lieu à une nouvelle histoire constitutionnelle. La France semble commencer en 1789 parce que ce sont les États généraux qui décident, le 17juin de lui donner sa première constitution écrite. La révolution française est à la base même de notre histoire constitutionnelle. On peut faire une présentation chronologique de cette dernière : du 5mai 1789 au 3septebre 1791, la Constituante ; du 3semptembre 1791 au 27juillet 1794 étant d’une part la période de Législative….

montre plus
Dissertation sur la souveraineté dans la période révolutionnaire
1614 mots | 7 pages

idées de grands penseurs, se détermine à faire tomber la monarchie pour mettre en place un régime plus représentatif de leur idées. C’est d’ici qu’émanent plusieurs idées, celle de garantir l’égalité entre les citoyens par la rédaction d’une constitution et pourquoi pas tenter de faire du peuple, le souverain de la nation. Celui-ci permettrait à chaque citoyen d’avoir un rôle dans la sphère politique en choisissant les personnalités qui le représentent le mieux. Cette période va connaitre des….

montre plus
Les pouvoirs constitués
1636 mots | 7 pages

changements qui ont opéré, dans une période très courte. En effet, la France a compté pas moins de vingt-deux constitutions dans son histoire. La première constitution écrite est celle de 1791, au début de la période révolutionnaire. Jusqu’à la fin du Ier Empire, c'est-à-dire jusqu’à la Restauration, les différentes constitutions établies ne dureront pas longtemps. La Constitution est un acte émanant du pouvoir constituant, qui fixe les règles de l’organisation de l’état, qui organise et hiérarchise….

montre plus