Histoire du droitExamen écrit 1HIntroduction : Objectif d’étudier le 19e siècle (institutions, régimes...). Les droits des citoyens sont un tournant durant le 19e siècle (droits sociaux). §1 : La structure étatique ou la forme de gouvernement Effectivement la France va expérimenter plusieurs types de régimes politique dès la fin du 18e siècle . La notion de régimes politique est définie par Georges Bureau (traité …afficher plus de contenu…

Problème concernant les biens nationaux qui ont été vendus (pris à des propriétaires exilés). Louis XVIII propose le statu quo, estime que ce sera trop compliqué de redonner les biens aux émigrés. Charles X en 1825 veut indemniser ceux qui ont été spoliés injustement. VILLELE va faire voter le « milliard des émigrés ».Le Duc d’Orléans (futur Louis Philippe) va être indemnisé pour les biens de son père qui n’était pas émigré mais révolutionnaire. Saint Just : ses sœurs vont toucher leur part du milliard des émigrés.Cette loi génère des situations injustes et loufoques. Cela n’a pas permis l’apaisement souhaité. C – L’évolution vers le parlementarismeAu 19ème, globalement, le parlementarisme va s’affirmer dans une 1ère phase dans les faits puis il y aura un repli et vers les années 1860, le principe du parlementarisme va revenir.L’évolution n’est pas linéaire. Régime parlementaire : régime avec un …afficher plus de contenu…

Guizot dit « le trône n’est pas un fauteuil vide : il n’est pas d’accord avec les orléanistes de mouvement.De fait, Louis Philipe va vouloir gouverner et ne va vouloir s’effacer : Il va s’ingérer pleinement dans le processus politique. Il arrive au pouvoir a 57 ans et va rester pendant 18 ans. Il va gouverner en exploitant les divisions parlementaires. Cela n’empêchera pas sa chute. Sa faiblesse tient au fait qu’il n’aura jamais une légitimité complète. Les légitimistes le