HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation …afficher plus de contenu…

· Donc ya ps d’idée de séparation des pouvoirs entre législatif/executiuf/judiciaire mais bien au contraire ya une concentration des pouvoirs ou une confusion des pouvoirs · Ainsi ce roi souverain détient seul et avant tt au premier rang des pouvoirs de l’état les pouvoirs législatifs c’est à dire le pouvoir d’élaborer des lois · ( Jean Rodin—> « le pouvoir de donner et de casser la loi » )· 18ème siècle—> opinion commune était convaincu de la supériorité du pouvoir législatif (Bodin « c la 1ère marque de la souveraineté dont tt les autres pouvoirs découlent …afficher plus de contenu…

La monarchie sacrée· La constit d’une monarchie sacré était de considerer souverain · En France le roi était sacré· Sacre cérémonie religieuse et qui glorifie le roi comme l’élu de Dieu (ne fait ps accéder le roi au trône on dit qu’il est confirmatif il confirme le roi en place car le roi fr le devient par succession héréditaire déterminé par statut coutumière mais des lors qu’il devient roi de fr il est déterminé à la mort de son prédécesseur · « le roi est mort vive le roi »idée de succession instantané· Le nouveau roi désignait les lois fondamentales règles de nature coutumières (non-écrites) mais spécifique car supérieur au roi Le roi doit s’y soumettre· Contrairement aux lois ordinaires que roi pouvait modifié là la volonté du roi pouvait ps modifier lois fondamentales· Les lois fondamentales ne correspondent ps aux constitutions car peu nombreuses + contiennent en effet principe de vinaliabilité le royaume n’est ps patrimoine privé mais public donc ps cédé pr le