Histoire juridique de la construction de la construction de l'etat

34487 mots 138 pages
Histoire juridique de la construction de l'etat08/09
Histoire juridique de la construction de l’Etat.
Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat.
Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne.
Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence
( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence
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Cette reprise va t elle marquer le retour de l’état?
Toutes les grandes crises ont entrainées un appel à l’état. C’est sur des ruines encore fumantes de la peste noire qu’est émergé l’état moderne.
Les guerres de religion ont également amenées la construction en France d’un état moderne pour dépasser ces conflits religieux. On peut penser que l’état sortira intact de cette crise.
Un état toujours plus autoritaire? Une république démocratique et sociale?
Bureaucratique?
Pour beaucoup de contemporains, les liens qui unissent les notions de l’état de droit et de loi, peuvent paraître aller de soit. L’état de droit et loi ont des liens réelles mais des liens qui sont trompeurs. Comme le note
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Le peuple est juge dans la même assemblée qui vote la loi. 3° les assemblées tributes.
Assemblé du peuple, qui se réunit par lieu de domicile, tribu territoriale.
Assemblé plus ouverte, une répartition des citoyens par domicile qui glissent les magistrats inférieurs. Les comices tributs, votent la loi, exercent une juridiction criminelle, et élisent les magistrats.
Les assembles tributes ont la même base que les conciles de la paix.
Les plébiscites, les revendications votées par les assemblés de la plèbe vont être assimilé aux lois.
A partir du 3e siècle avant JC, les comices tributes deviennent l’assemble politiques et législative majeure de la république pendant les 3 derniers siècles. Mais la loi n’est pas la principale source du droit, le droit romain

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